RÈGLEMENT R.V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 17 juin 2002
Adopté le 7 octobre 2002
En vigueur le 26 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 6.2-203 à même une partie de la zone 6.2-1 afin d’y inclure un terrain de 700 mètres carrés visé par une demande d’utilisation à une fin autre que l’agriculture déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR SON CONSEIL MUNICIPAL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage qui constitue l’annexe I du règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy est modifié par le remplacement du feuillet 22/29 du plan de zonage par le feuillet produit à l’annexe « A » du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 6.2-203 à même une partie de la zone 6.2-1 afin d’y inclure un terrain de 700 mètres carrés visé par une demande d’utilisation à une fin autre que l’agriculture déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
