RÈGLEMENT R.V.Q. 911
Règlement sur l’acquisition d’équipements d’inspection et de suivi pour réduire les gaz à effet de serre émis par les équipements motorisés de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 avril 2005
En vigueur le 9 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’acquisition de huit analyseurs de gaz d’échappement pour les équipements motorisés, de systèmes informatisés de distribution de carburant ainsi que de chaufferettes et autres accessoires dans le but de réduire les gaz à effet de serre émis par les équipements motorisés de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de nature d’agglomération et locale de 200 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de huit analyseurs de gaz d’échappement pour les équipements motorisés, de systèmes informatisés de distribution de carburant ainsi que de chaufferettes et autres accessoires dans le but de réduire les gaz à effet de serre émis par les équipements motorisés de la ville est ordonnée et une dépense de 200 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense de nature d’agglomération et locale, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des acquisitions et de la dépense
CHAPITRE iacquisition d’équipements d’analyses de gaz d’échappement, de systèmes informatisés de distribution de carburant et de chaufferettes et autres accessoires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (ges) des équipements motorisés de la ville
SECTION idescription des acquisitions
1.Les acquisitions consistent en l’achat de huit analyseurs de gaz d’échappement pour les équipements motorisés, de systèmes informatisés de distribution de carburant et de chaufferettes et autres accessoires.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts est la suivante :| 1º   huit analyseurs de fumée (14 000 $ chacun) | 112 000 $ |
| 2º   systèmes informatisés GasBoy | 76 000 $ |
| 3º   chaufferettes et autres accessoires | 12 000 $ |
| TOTAL | 200Â 000Â $ |
                                                             Annexe préparée le 8 février 2005 par :
                                                             Djelloul Herma
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’acquisition de huit analyseurs de gaz d’échappement pour les équipements motorisés, de systèmes informatisés de distribution de carburant ainsi que de chaufferettes et autres accessoires dans le but de réduire les gaz à effet de serre émis par les équipements motorisés de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de nature d’agglomération et locale de 200 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
