RÈGLEMENT R.V.Q. 912
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Delisle située dans l’arrondissement Laurentien
Avis de motion donné le 21 mars 2005
En vigueur le 7 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la rue Delisle située dans l’arrondissement Laurentien, constituée d’une parcelle de terrain de 83,32 mètres carrés, soit le lot 3 423 992 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité. Ce règlement prend effet suite à son approbation par le comité de transition de la Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Delisle située dans l’arrondissement Laurentien, constituée du lot 3 423 992 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Porneuf, d’une superficie de 83,32 mètres carrés.
2.La partie de la rue Delisle décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de la rue Delisle est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement a effet suite à son approbation par le comité de transition de la Ville de Québec.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la rue Delisle située dans l’arrondissement Laurentien, constituée d’une parcelle de terrain de 83,32 mètres carrés, soit le lot 3 423 992 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité. Ce règlement prend effet suite à son approbation par le comité de transition de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
