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R.V.Q. 915 - Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 915
Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mars 2005
Adopté le 21 mars 2005
En vigueur le 19 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial, l’octroi des contrats de services professionnels pour la réalisation d’études y afférentes et l’acquisition d’un terrain situé dans l’arrondissement Beauport à des fins municipales.
Ce règlement prévoit une dépense de 9 703 000 $, dont 6 203 000 $ au bénéfice de l’agglomération, pour la réalisation de travaux, des services professionnels et l’acquisition d’un terrain ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 9 703 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 9 703 000 $ est autorisée, dont 6 203 000 $ au bénéfice de l’agglomération, pour la réalisation des travaux relatifs aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial mentionnés à l’article 2, l’acquisition d’un terrain décrétée à l’article 3 et les services professionnels prévus à l’article 4.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :
1°réfection de la conduite d’aqueduc sous l’autoroute Duplessis à l’intersection du chemin Sainte-Foy;
2°modifications au réseau d’aqueduc en amont et en aval du poste de pompage Jouvence en vue d’en améliorer la pression de distribution;
3°modifications au réseau d’égout unitaire de la rue du Mont-Saint-Denis en vue d’améliorer l’écoulement de cette partie du réseau;
4°modifications au réseau d’égout pluvial de l’avenue du Semoir en vue de corriger un problème de débordement de la conduite d’égout pluvial et de mauvais fonctionnement du bassin de rétention;
5°modifications au bassin de rétention de la rue de l’Alaska en vue d’en augmenter la capacité et d’apporter les corrections au réseau majeur d’égout pluvial;
6°construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales près du ruisseau Rouge à l’ouest de la rue Seigneuriale;
7°réfection de la prise d’eau existante dans la rivière Jacques-Cartier;
8°relocalisation d’une conduite d’aqueduc dans le secteur Bourg-Royal dans l’arrondissement Charlesbourg;
9°construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur la rue des Émeraudes;
10°réaménagement de l’intersection des rues de Vénus et des Bois-Francs, construction d’un bassin de rétention et aménagement du parc du Bois-Enchanté en bordure des rues de Vénus et Dubois dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles;
11°construction d’une conduite d’aqueduc d’une longueur approximative de 200 mètres linéaires sur la rue des Érables, à l’ouest de la rue de Vénus;
12°diverses interventions à réaliser sur le réseau d’égout unitaire de Saint-Pascal-de-Maizerets en vue de diminuer les effets de la pluie provoquant des refoulements;
13°modifications au réseau d’aqueduc de Val-Bélair incluant la construction d’une conduite et de postes de régulation ainsi que la réalisation de diverses autres modifications;
14°agrandissement du réservoir de Cap-Rouge;
15°divers projets de consolidation et autres travaux et dépenses imprévus concernant les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial.
3.La ville ordonne l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, des lots 1 224 025 et 1 225 156 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec à des fins municipales. Le coût d’acquisition fixé à 200 000 $ est détaillé à l’estimé de l’annexe I de ce règlement.
4.Des services professionnels sont requis pour la réalisation des plans et devis des travaux mentionnés à l’article 2 ainsi que pour le contrôle de la qualité de même que pour la préparation d’études hydrologiques et hydrauliques permettant de déterminer et optimiser les travaux à réaliser. Le coût des ces services professionnels est de 1 800 000 $.
5.Afin d’acquitter la dépense autorisée à l’article 1, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.La ville autorise l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de tout terrain ou toute servitude requis pour la réalisation des travaux prévus au présent règlement.
11.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i
(article 3)
estimé du coût d’acquisition des lots 1 224 025 et 1 225 156 du cadastre du Québec situés en front du boulevard Raymond dans l’arrondissement Beauport
1.Dans le cadre du projet d’acquisition à des fins municipales d’un terrain constitué des lots 1 224 025 et 1 225 156 du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 10 411,4 mètres carrés situés en front du boulevard Raymond dans l’arrondissement Beauport, nous estimons le coût d’acquisition et autres frais connexes à 200 000 $.
2.Le coût d’acquisition mentionné à l’article 1 se détaille comme suit :
1º    prix d’achat basé sur la valeur portée au rôle d’évaluation 161 000 $
2º    frais d’acquisition accessoires, taxes et autres dépenses imprévues 39 000 $
TOTAL200 000 $
                                                           Annexe préparée le 24 février 2005 par :
                                                           ______________________________
                                                           Richard Lapointe
                                                           Directeur de la Section gestion
                                                           immobilière
                                                           Service de la gestion des immeubles
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial, l’octroi des contrats de services professionnels pour la réalisation d’études y afférentes et l’acquisition d’un terrain situé dans l’arrondissement Beauport à des fins municipales.
Ce règlement prévoit une dépense de 9 703 000 $, dont 6 203 000 $ au bénéfice de l’agglomération, pour la réalisation de travaux, des services professionnels et l’acquisition d’un terrain ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 9 703 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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