RÈGLEMENT R.V.Q. 92
Règlement sur un prêt à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 octobre 2002
Adopté le 4 novembre 2002
En vigueur le 9 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 1 163 000 $ pour effectuer un prêt à ExpoCité pour lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2002.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 1 163 000 $ à cette fin, dont 345 000 $ sont remboursables sur une période de 5 ans et 818 000 $ sur une période de 10 ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 1 163 000 $ est autorisée pour effectuer un prêt à ExpoCité pour lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2002.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète :1°un emprunt de 345 000 $ remboursable sur une période de 5 ans;
2°un emprunt de 818 000 $ remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 1 163 000 $ pour effectuer un prêt à ExpoCité pour lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2002.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 1 163 000 $ à cette fin, dont 345 000 $ sont remboursables sur une période de 5 ans et 818 000 $ sur une période de 10 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
