RÈGLEMENT R.V.Q. 924
Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le prolongement de la rue Père-Lacombe située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 avril 2005
En vigueur le 16 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de prolongement des infrastructures municipales sur une distance approximative de 120 mètres linéaires sur la rue Père-Lacombe de l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 218 000 $ de nature locale pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction d’un réseau d’aqueduc et d’égout, de voirie et d’éclairage sur une distance approximative de 120 mètres linéaires dans le prolongement de la rue Père-Lacombe de l’arrondissement La Cité sont ordonnés et une dépense de 218 000 $ de nature locale est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE irue père-lacombe, arrondissement la cité
1.Les travaux sont effectués dans le prolongement de la rue Père-Lacombe à l’est de la rue Renaud dans l’arrondissement La Cité.
SECTION iidescription des travaux
2.Les travaux consistent principalement en la construction d’un réseau d’aqueduc et d’égout ainsi que la construction de la voirie et de l’éclairage sur une distance approximative de 120 mètres à l’est de la rue Renaud.
SECTION iiiplan de projet
3.Les travaux réfèrent au plan du projet PRR2002317 du Service de l’ingénierie.
SECTION ivestimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   aqueduc et égout | 98 000 $ |
| 2º   voirie | 73 000 $ |
| 3º   éclairage | 28 000 $ |
| 4º   divers et imprévus | 19 000 $ |
| TOTAL | 218Â 000Â $ |
Annexe préparée le 21 février 2005 par :___________________________________
                                                    Jean Bouchard
Technicien en génie civil
Service de l’ingénierie
Contresigné par :
Mario Blanchette, ingénieur
                                                    Réseaux Centre
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de prolongement des infrastructures municipales sur une distance approximative de 120 mètres linéaires sur la rue Père-Lacombe de l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 218 000 $ de nature locale pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
