RÈGLEMENT R.V.Q. 926
Règlement sur des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 avril 2005
En vigueur le 9 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’implantation d’un système pour le traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et de services techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 600 000 $, au bénéfice de l’agglomération, pour la réalisation des travaux, les services professionnels et techniques ainsi que le personnel d’appoint et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et de services techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 3 600 000 $, au bénéfice de l’agglomération, est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iimplantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement de saint-tite-des-caps et de saint-joachim
SECTION iobjectif des travaux
1.L’objectif des travaux est de rendre conforme aux décrets et certificats d’autorisation du lieu d’enfouissement et à la réglementation, les rejets des eaux captées dans les différentes zones d’enfouissement. Ces travaux présentent une solution à la capacité limitée des stations d’épuration des eaux usées municipales de recevoir et traiter ces eaux à moyen et long terme.
SECTION iiservices professionnels et techniques
2.L’objectif des services professionnels est d’identifier la technologie et le procédé optimums ainsi que de réaliser les travaux d’ingénierie requis pour la réalisation complète des travaux. Les services techniques visent à fournir des expertises pour l’obtention, notamment, de données particulières au site de réalisation des travaux. Les services techniques seront confiés à des firmes spécialisées ou réalisés par du personnel d’appoint embauché à cette fin.
3.Les coûts des services professionnels et des services techniques se détaillent comme suit :| 1º   honoraires professionnels, salaires et dépenses accessoires pour la réalisation notamment des relevés, plans, devis, estimés de coûts, documents d’appels d’offres, arpentage, surveillance des travaux, manuels d’opération-entretien, demandes de certificat d’autorisation, décret et autres permis requis | 250 000 $ |
| 2º   services techniques et professionnels pour expertises particulières dont, études en hydrogéologie, études de caractérisation des sols, caractérisation des eaux à traiter, essais de traitement, expertise et contrôle de la qualité sur les sols et autres matériaux (notamment par forages, sondages, prise d’échantillons et analyses spécialisées) | 25 000 $ |
| 3º   divers et imprévus | 25 000 $ |
| Sous-total | 300Â 000Â $ |
SECTION iiitravaux d’implantation
4.Les travaux d’implantation visent la fourniture et l’installation d’équipements de traitement ainsi que la construction des infrastructures connexes requises pour accueillir et opérer ces équipements. Ces travaux se détaillent comme suit :| 1º   travaux préparatoires, notamment, d’excavation, de déboisement, de transport, de déblai, de remblai, d’entreposage et d’épandage de matériaux; 2º   construction de bâtiments de service, de bassins ou de réservoirs d’accumulation et d’un réseau d’alimentation incluant notamment les conduites, regards, vannes et stations de pompage; 3º   Fourniture et installation des équipements de traitement et de contrôle; 4º   travaux de raccordement électrique; 5º   construction et réfection de chemins d’accès incluant notamment la sous-fondation, la fondation, le revêtement, les fossés et le drainage; 6º   mise en route des équipements; |  |
| 7º   tous autres travaux requis pour l’atteinte des objectifs de traitement | 2 950 000 $ |
| Sous-total | 2Â 950Â 000Â $ |
SECTION ivtravaux accessoires
5.Il s’agit de divers travaux accessoires à ceux détaillés à l’article 4 et comprenant notamment le contrôle qualitatif de matériaux, les forages, l’aménagement du terrain dont l’érection des clôtures, la pose de la signalisation et le reboisement ainsi que les travaux imprévus.| Sous-total | 350 000 $ |
| TOTAL | 3Â 600Â 000Â $ |
Annexe préparée le 25 février 2005 par :___________________________________
Suzanne Boisvert, ingénieure
Service des travaux publics
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d’implantation d’un système pour le traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et de services techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 600 000 $, au bénéfice de l’agglomération, pour la réalisation des travaux, les services professionnels et techniques ainsi que le personnel d’appoint et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
