RÈGLEMENT R.V.Q. 929
Règlement sur l’acquisition de véhicules pour le service de protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 avril 2005
En vigueur le 16 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de 31 véhicules de différents modèles et gabarits pour les besoins du Service de protection contre l’incendie.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 500 000 $, au bénéfice de l’agglomération, pour l’achat des véhicules ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
a)modification au règlement
1.L’article 1 est modifié par le remplacement du chiffre « 16 » par le chiffre « 31 ».
2.L’article 2 est modifié par :1°le remplacement au premier paragraphe de « 4 243 000 $ » par « 3 788 000 $ »;
2°le remplacement au deuxième paragraphe de « 257 000 $ » par « 712 000 ».b)modification de l’annexe I
1.Le titre de l’annexe I est modifié en remplaçant le chiffre « 16 » par le chiffre « 31 ».
2.Les coûts des camions suivants sont modifiés comme suit :| 1° 7 camions pompe | 2 825 000 $ |
| 2° 1 camion citerne | 365 000 $ |
| 3° « 2 fourgonnettes » devient « 3 fourgonnettes » | 90 000 $ |
| 4° « 3 automobiles » devient « 13 automobiles » | 260 000 $ |
3.Les véhicules et les coûts y afférents sont ajoutés à l’annexe, à savoir :| 1° 2 camionnettes (2 portes) | 60 000 $ |
| 2° 1 camionnette avec toit de caisse surélevé (4 portes) | 65 000 $ |
| 3° 1 camion caisse fourgon | 75 000 $ |
4.Un poste de dépense est ajouté à l’annexe, à savoir :| « Divers et imprévus | 31 000 $ » |
5.La date de l’annexe est modifiée en remplaçant « 9 février » par « 26 avril ».
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de 31 véhicules de différents modèles et gabarits pour le Service de protection contre l’incendie est ordonnée et une dépense de 4 500 000 $, au bénéfice de l’agglomération, est autorisée à cette fin. La description de cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 4 500 000 $ remboursable comme suit :1°une première tranche de 3 788 000 $ sur une période de dix ans;
2°une deuxième tranche de 712 000 $ sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
acquisition de 31 véhicules pour le service de protection contre l’incendie pour l’année 2005
| DESCRIPTION | COÛT |
| 7 camions pompe | 2Â 825Â 000Â $ |
| 1 camion citerne | 365Â 000Â $ |
| 1 camion intervention matières dangereuses | 598 000 $ |
| 1 camionnette spécialisée avec réservoir | 85 000 $ |
| 1 véhicule utilitaire | 46 000 $ |
| 3 fourgonnettes | 90Â 000Â $ |
| 13 automobiles | 260Â 000Â $ |
| 2 camionnettes (2 portes) | 60Â 000Â $ |
| 1 camionnette avec toit de caisse surélevé (4 portes) | 65 000 $ |
| 1 camion caisse fourgon | 75Â 000Â $ |
| divers et imprévus | 31 000 $ |
| TOTAL | 4Â 500Â 000Â $ |
Annexe préparée le 26 avril 2005 par :
                                                             Jean Perron
Directeur par intérim
Service de la gestion des
équipements motorisés
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne l’acquisition de 16 véhicules de différents modèles et gabarits pour les besoins du Service de protection contre l’incendie.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 500 000 $, au bénéfice de l’agglomération, pour l’achat des véhicules ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
