RÈGLEMENT R.V.Q. 930
Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relativement au ruisseau Laurentien
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 14 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie l’annexe I du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relative aux zones de contraintes par la suppression du ruisseau Laurentien dans l’arrondissement Charlesbourg des cours d’eau visés à l’annexe.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. et ses amendements, est modifié par la suppression du ruisseau Laurentien, tel qu’il appert au plan numéro RVQ930A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RVQ930A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant l’annexe I du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. relative aux zones de contraintes par la suppression du ruisseau Laurentien dans l’arrondissement Charlesbourg des cours d’eau visés à l’annexe.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
