RÈGLEMENT R.V.Q. 932
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots 3 315 452 et 3 315 453 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 18 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise, dans le cadre du programme Logement abordable mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, l’implantation d’un projet d’habitation multifamiliale ou collective jumelée à la limite latérale de la propriété sur les lots 3 315 452 et 3 315 453 situés dans la zone 128‑HIII dans l’arrondissement Beauport.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Dans le cadre du programme Logement abordable Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (R.R.Q., chapitre S-8) et sous réserve des articles 2 et 3, la réalisation d’un projet d’habitation est autorisée sur les lots 3 315 452 et 3 315 453 du cadastre du Québec situés dans la zone 128‑HIII au plan de zonage du Règlement de zonage 87‑806 de l’ancienne Ville de Beauport
2.Malgré les dispositions du Règlement de zonage 87‑806 de l’ancienne Ville de Beauport, sur les lots 3 315 452 et 3 315 453 du cadastre du Québec, la marge de recul latérale minimale est réduite à zéro et les habitations jumelées sont autorisées.
3.Toute autre norme compatible avec le présent règlement et en vigueur dans le Règlement de zonage 87‑806 de l’ancienne Ville de Beauport ou dans un autre règlement s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant, dans le cadre du programme Logement abordable mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, l’implantation d’un projet d’habitation multifamiliale ou collective jumelée à la limite latérale de la propriété sur les lots 3 315 452 et 3 315 453 situés dans la zone 128‑HIII dans l’arrondissement Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
