RÈGLEMENT R.V.Q. 935
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de la place Maguire, phase I, dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mai 2005
En vigueur le 15 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux d’aménagement de la Place Maguire, phase I, dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 685 afin d’augmenter la dépense autorisée d’un montant de 65 000 $ pour tenir compte du développement du concept d’éclairage afin d’optimiser l’aménagement de la Place Maguire.
Ce règlement fait passer de 558 000 $ à 623 000 $ le montant de la dépense et de l’emprunt y afférent.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement de la Place Maguire, phase I, dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 685 est modifié par le remplacement de « 558 000 $ » par « 623 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant :« Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 623 000 $ remboursable comme suit :1°une première tranche de 558 000 $ remboursable sur une période de 15 ans;
2°une seconde tranche de 65 000 $ remboursable sur une période de cinq ans. »
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :3°le remplacement dans le paragraphe 2° de l’article 4 de « 35 000 $ » par « 90 000 $ »;
4°le remplacement, après l’article 4, de « TOTAL : 558 000 $ » par « TOTAL : 623 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur des travaux d’aménagement de la Place Maguire, phase I, dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 685 afin d’augmenter la dépense autorisée d’un montant de 65 000 $ pour tenir compte du développement du concept d’éclairage afin d’optimiser l’aménagement de la Place Maguire.
Ce règlement fait passer de 558 000 $ à 623 000 $ le montant de la dépense et de l’emprunt y afférent.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
