RÈGLEMENT R.V.Q. 937
Règlement sur des travaux de réfection de terrains de tennis situés dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mai 2005
En vigueur le 15 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection des surfaces de jeux des terrains de tennis Saint-Louis-de-France et Saint-Thomas-d’Aquin situés dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 260 200 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection des surfaces de jeux des terrains de tennis Saint-Louis-de-France et Saint-Thomas-d’Aquin situés dans l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sont ordonnés et une dépense de 260 200 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iréfection des surfaces de jeux des terrains de tennis saint-louis-de-France et saint-thomas-d’aquin
1.Les travaux de réfection des surfaces de jeux des terrains de tennis Saint-Louis-de-France et Saint-Thomas-d’Aquin, situés dans l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery consistent à remplacer les surfaces de jeux existantes par la pose de tapis synthétique et à effectuer divers aménagements de terrain sur les deux sites.
2.Le coût des travaux mentionnés à l’article 1 se détaille comme suit :| 1º   pose de tapis synthétique sur les surfaces de jeux | 205 200 $ |
| 2º   travaux accessoires d’aménagement de terrain et autres travaux divers et imprévus | 55 000 $ |
| TOTAL | 260Â 200Â $ |
                                                                 Annexe préparée le 30 mars 2005 par :
                                                                 Patrice Dumas, ingénieur
                                                                 Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des surfaces de jeux des terrains de tennis Saint-Louis-de-France et Saint-Thomas-d’Aquin situés dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 260 200 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
