RÈGLEMENT R.V.Q. 938
Règlement sur des travaux de mécanique et d’électricité à certaines casernes de pompiers ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 avril 2005
En vigueur le 9 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de mécanique et d’électricité à certaines casernes de pompiers ainsi que l’embauche du personnel d’appoint et l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 167 500 $ pour la réalisation des travaux, l’embauche du personnel d’appoint ainsi que les services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mécanique et d’électricité à certaines casernes de pompiers ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 167 500 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de ce dernier.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE ITRAVAUX DE MÉCANIQUE ET D'ÉLECTRICITÉ À RÉALISER DANS DIVERSES CASERNES DU SERVICE DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.
SECTION idescription des travaux
1.La réfection des ouvrages prévus par ce règlement est constituée principalement des éléments suivants :1°la mécanique de ventilation;
2°les services professionnels et le personnel d'appoint.
SECTION IIévaluation des coûts
2.L’estimation des coûts des travaux indiqués à l’article 1 est la suivante :| 1º   fourniture et installation d’un système d’évacuation des gaz de monoxyde de carbone sur rail aux casernes numéro 1, située au 140, rue Saint-Jean, arrondissement La Cité, et numéro 5, située au 2345, rue Duberger, arrondissement Les Rivières; | 140 000 $ |
| 2º   services professionnels, salaire du personnel d’appoint et autres dépenses imprévues. | 27 500 $ |
| TOTAL | 167Â 500Â $ |
                                                                              Annexe préparée le 22 mars 2005 par :
                                                                              Gilles Hamel, ing., directeur
                                                                              Planification et soutien technique                   Â
                                                                              Service de la gestion des immeubles
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but d’ordonner des travaux de mécanique et d’électricité à certaines casernes de pompiers ainsi que l’embauche du personnel d’appoint et l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 167 500 $ pour la réalisation des travaux, l’embauche du personnel d’appoint ainsi que les services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
