RÈGLEMENT R.V.Q. 939
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB-331-88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair relativement à la création d’une aire d’affectation commerce de vente au détail de desserte municipale
Avis de motion donné le 18 avril 2005
En vigueur le 9 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB‑331‑88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair afin de créer une aire d’affectation « Commerce de vente au détail de desserte municipale » à même une partie d’une aire d’affectation « Commerce de vente à grande surface de desserte municipale » qui est réduite d’autant.
L’aire d’affectation ainsi créée est constituée des lots 1 746 224 et 1 746 225 du cadastre du Québec situés au sud ouest de l’intersection de la route Sainte-Geneviève et du boulevard Pie-XI sur le territoire de l’ancienne Ville de Val‑Bélair dans l’arrondissement Laurentien.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le plan d’affectation des sols du Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB‑331‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par la création d’une aire d’affectation « Commerce de vente au détail de desserte municipale » à même une partie d’une aire d’affectation « Commerce de vente à grande surface de desserte municipale » qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ939A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RVQ939A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB‑331‑88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair afin de créer une aire d’affectation « Commerce de vente au détail de desserte municipale » à même une partie d’une aire d’affectation « Commerce de vente à grande surface de desserte municipale » qui est réduite d’autant.
L’aire d’affectation ainsi créée est constituée des lots 1 746 224 et 1 746 225 du cadastre du Québec situés au sud ouest de l’intersection de la route Sainte-Geneviève et du boulevard Pie-XI sur le territoire de l’ancienne Ville de Val‑Bélair dans l’arrondissement Laurentien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
