RÈGLEMENT R.V.Q. 94
Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la décontamination, à la caractérisation, à la réhabilitation, sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 juin 2002
Adopté le 2 juillet 2002
Approuvé par le MAMM le 26 juillet 2002
En vigueur le 5 août 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de décontamination d’un terrain de la ville situé à l’intersection des rues Saint-Paul et Quai Saint-André, Québec, d’ordonner la réalisation d’études pour la réhabilitation des terrains du site de la Pointe-aux-Lièvres, Québec, et d’ordonner des travaux de caractérisation de sols et de suivis environnementaux sur différents sites municipaux. Il prévoit de plus les coûts reliés à l’embauche du personnel d’appoint pour la coordination et le suivi de ces travaux.
Ce règlement prévoit également une dépense et un emprunt d’un montant total de 331 950 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des études et des travaux relatifs à la décontamination, à la caractérisation, à la réhabilitation et au suivi environnemental concernant divers terrains municipaux sont ordonnés et une dépense de 331 950 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 331 950 $ remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
La ville affecte notamment à la réduction de l’emprunt décrété la contribution gouvernementale de 133 500 $ à obtenir dans le cadre du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain (Revi-Sols).
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Description détaillée des travaux et de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de décontamination d’un terrain de la ville situé à l’intersection des rues Saint-Paul et Quai Saint-André, Québec, ordonnant la réalisation d’études pour la réhabilitation des terrains du site de la Pointe-aux-Lièvres, Québec, et ordonnant des travaux de caractérisation de sols et de suivis environnementaux sur différents sites municipaux. Il prévoit de plus les coûts reliés à l’embauche du personnel d’appoint pour la coordination et le suivi de ces travaux. Ce règlement prévoit également une dépense et un emprunt d’un montant total de 331 950 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
