RÈGLEMENT R.V.Q. 941
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB-331-88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation résidentielle de moyenne à faible densité à même une aire d’affectation commerce de vente au détail et administration / services de desserte de quartier
Avis de motion donné le 16 mai 2005
En vigueur le 19 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB‑331‑88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair afin d’agrandir une aire d’affectation « Résidentielle de moyenne à faible densité » à même l’aire d’affectation « Commerce de vente au détail et administration – services de desserte de quartier » qui est supprimée.
Le secteur visé par cette modification est situé au sud est de l’intersection de l’avenue du Golf et de la rue du Geyser sur le territoire de l’ancienne Ville de Val‑Bélair dans l’arrondissement Laurentien.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le plan d’affectation des sols du Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB‑331‑88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par la l’agrandissement d’une aire d’affectation « Résidentielle de moyenne à faible densité » à même l’aire d’affectation « Commerce de vente au détail et administration – services de desserte de quartier » qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ941A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ941A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro VB‑331‑88 de l’ancienne Ville de Val‑Bélair afin d’agrandir une aire d’affectation « Résidentielle de moyenne à faible densité » à même l’aire d’affectation « Commerce de vente au détail et administration – services de desserte de quartier » qui est supprimée.
Le secteur visé par cette modification est situé au sud est de l’intersection de l’avenue du Golf et de la rue du Geyser sur le territoire de l’ancienne Ville de Val‑Bélair dans l’arrondissement Laurentien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
