RÈGLEMENT R.V.Q. 942
Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur du Centre communautaire Lebourgneuf et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 juin 2005
Adopté le 4 juillet 2005
En vigueur le 28 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement extérieur du centre communautaire Lebourgneuf et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 178 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement extérieur du centre communautaire Lebourgneuf et d’amélioration des parcs de l’Accueil et des Brumes situés dans l’arrondissement Les Rivières sont ordonnés et une dépense de 178 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE icentre communautaire lebourgneuf
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à compléter l’aménagement paysager en façade du centre communautaire Lebourgneuf, situé au 1650, boulevard La Morille, Québec.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   fourniture et plantation de végétaux | 25 000 $ |
| 2º   mise en place et ancrages de bacs à fleurs | 4 000 $ |
| 3º   divers et imprévus | 4 000 $ |
| Sous-total | 33Â 000Â $ |
CHAPITRE iiparc de l’accueil
SECTION idescription des travaux
3.Les travaux consistent à la construction de sentiers, à l’aménagement paysager, au drainage du secteur du futur emplacement du jeu d’eau ainsi qu’à l’acquisition de composantes d’un jeu d’eau au parc de l’Accueil, situé au 3000, rue des Primevères, Québec.
SECTION iiestimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   excavation, drainage, mise en forme et construction de sentiers | 38 000 $ |
| 2º   acquisition et installation de composantes d’un jeu d’eau | 51 000 $ |
| 3º   fourniture et plantation de végétaux | 11 000 $ |
| 4º   divers et imprévus | 10 000 $ |
| Sous-total | 110Â 000Â $ |
CHAPITRE iiIparc des brumes
SECTION idescription des travaux
5.Les travaux consistent au réaménagement d’une surface sportive, à la construction de sentiers et à l’aménagement paysager au parc des Brumes, situé au 6920, rue des Brumes, Québec.
SECTION iiestimation des coûts
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   reconfiguration du secteur de la patinoire extérieure et de la surface glacée | 5 000 $ |
| 2º   excavation, mise en forme et construction de sentiers | 12 000 $ |
| 3º   fourniture et plantations de végétaux | 8 000 $ |
| 4º   fourniture et installation de mobiliers urbains | 5 000 $ |
| 5º   divers et imprévus | 5 000 $ |
| Sous-total | 35Â 000Â $ |
| TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT | 178 000 $ |
Annexe préparée le 25 mai 2005 par :
___________________________________ Richard Lizotte, directeur
Section des opérations et de la
gestion des équipements
Arrondissement Les Rivières
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement extérieur du centre communautaire Lebourgneuf et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 178 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
