RÈGLEMENT R.V.Q. 944
Règlement sur des travaux de réaménagement du boulevard Champlain situé dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 juin 2005
En vigueur le 28 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réaménagement des infrastructures municipales du boulevard Champlain et de ses abords, sur une distance approximative de 750 mètres linéaires, entre l’escalier des plaines d’Abraham et la rue de la Nouvelle-France ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 330 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 1 830 000 $ ainsi que l’affectation à la dépense d’une somme de 500 000 $ disponible au fonds pour la réfection des infrastructures de surface.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réaménagement des infrastructures municipales du boulevard Champlain et de ses abords, sur une distance approximative de 750 mètres linéaires, entre l’escalier des plaines d’Abraham et la rue de la Nouvelle-France ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 2 330 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 1 830 000 $ remboursable sur une période de 15 ans et affecte à la dépense une somme de 500 000 $ disponible au fonds pour la réfection des infrastructures de surface.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
état détaillé des travaux et de la dépense
CHAPITRE itravaux de réaménagement du boulevard champlain
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux de réaménagement du boulevard Champlain consistent à reconstruire des sections d’aqueduc et d’égout, les puisards, les fondations de la rue, les bordures, les revêtements bitumineux, les trottoirs, le réseau d’éclairage de la rue, les signaux lumineux, les réparations des arrières de trottoirs et bordures, la reconstruction de sections de piste cyclable, la construction de sections de piste cyclable, la construction de traverses piétonnes en pavé de béton ainsi que divers travaux d’aménagement et de plantation sur une distance approximative de 750 mètres linéaires, soit entre l’escalier des plaines d’Abraham et la rue de la Nouvelle-France.
SECTION iicoût des travaux
2.Le coût des travaux énumérés à l’article 1 s’élève à la somme de 1 920 000 $. SECTION iiiservices professionnels
3.Les services professionnels en ingénierie sont nécessaires pour la préparation des plans et devis des travaux prévus à l’article 1 ainsi que pour la surveillance de chantier pendant l’exécution de ceux-ci.De même, les services professionnels d’un laboratoire sont également requis pour le contrôle qualitatif des travaux.
SECTION iVcoût des services professionnels
4.Le coût des services professionnels décrits à l’article 3 s’élève à la somme de 190 000 $. SECTION Vdivers et imprévus
5.Une somme de 220 000 $ est requise pour l’acquittement des divers travaux en rapport avec le réaménagement du boulevard Champlain ainsi que de toute autre dépense imprévue.| Sous-total | 220 000 $ |
| TOTAL | 2Â 330Â 000Â $ |
Annexe préparée le 31 mai 2005 par :
___________________________________
Pierre Gauthier, ingénieur
Service de l’ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réaménagement des infrastructures municipales du boulevard Champlain et de ses abords, sur une distance approximative de 750 mètres linéaires, entre l’escalier des plaines d’Abraham et la rue de la Nouvelle-France ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 330 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 1 830 000 $ ainsi que l’affectation à la dépense d’une somme de 500 000 $ disponible au fonds pour la réfection des infrastructures de surface.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
