RÈGLEMENT R.V.Q. 945
Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration de certains parcs situés dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mai 2005
En vigueur le 15 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection et d’amélioration des parcs Boisvert et Sablière situés dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 155 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi que les services professionnels y afférents et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection et d’amélioration des aires de jeux et du mobilier urbain des parcs Boisvert et Sablière situés dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 155 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE itravaux de réfection et d’amélioration au parc boisvert
SECTION inature des travaux
1.Les travaux consistent en la réfection et l’amélioration du parc Boisvert situé sur la rue Boisvert.
SECTION iiestimation des coûts
2.La dépense découlant des travaux mentionnés à l’article 1 est requise pour la mise en forme, l’engazonnement, les plantations ainsi que pour la fourniture et l’installation des équipements, des jeux et du mobilier urbain de l’aire de jeux du parc. 3.La dépense comprend les services professionnels en ingénierie et architecture du paysage nécessaire à la préparation des plans et devis et à la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.| Coût : | 15 000 $ |
| Sous-total : | 100 000 $ |
CHAPITRE iitravaux de réfection et d’amélioration au parc la sablière
SECTION inature des travaux
4.Les travaux consistent en la réfection et l’amélioration du parc La Sablière situé au 156, rue Bertrand.
SECTION iIestimation des coûts
5.La dépense découlant des travaux mentionnés à l’article 1 est requise pour la mise en forme, l’engazonnement, les plantations ainsi que pour la fourniture et l’installation des équipements, des jeux et du mobilier urbain de l’aire de jeux du parc. 6.La dépense comprend les services professionnels en ingénierie et architecture du paysage nécessaire à la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.| Coût : | 7 000 $ |
| Sous-total : | 55 000 $ |
| TOTAL | 155Â 000Â $ |
                                                                                          Annexe préparée le 4 avril 2005 par :
                                                        ________________________________
                                             Ève Francoeur, ing.
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection et d’amélioration des parcs Boisvert et Sablière situés dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 155 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi que les services professionnels y afférents et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
