RÈGLEMENT R.V.Q. 962
Règlement sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 avril 2005
En vigueur le 16 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 des ouvrages d’assainissement de la rivière Saint-Charles qui consistent en la construction des réservoirs de rétention Pierre-Bertrand et Sacré-Cœur ainsi qu’en la construction des conduites d'égout devant passer sous la rue Père-Lacombe, pour les fins du réservoir de rétention Victoria.
Ce règlement prévoit une dépense de 22 300 000 $ pour la réalisation des travaux et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 des ouvrages d’assainissement de la rivière Saint-Charles sont ordonnés et une dépense de 22 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :1°une première tranche de 7 700 000 $ de l’emprunt sur une période de 20 ans;
2°une deuxième tranche de 14 600 000 $ de l’emprunt sur une période de 10 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le conseil de la ville est autorisé à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation tout terrain et toute servitude nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE IRÉservoir de rétention Pierre-Bertrand
1.Le réservoir de rétention Pierre-Bertrand est situé sur la rive nord de la rivière Saint‑Charles, sur un terrain appartenant à la Ville de Québec, en bordure de la rivière Saint-Charles, en arrière du commerce IGA, au sud de l'intersection des boulevards Wilfrid-Hamel et Pierre-Bertrand, dans l'arrondissement Les Rivières.
SECTION Iidescription des travaux
2.Les travaux consistent en la construction d'un réservoir de rétention d'une capacité de rétention de 2 500 mètres cubes incluant sa mécanique de procédé ainsi que l'instrumentation et contrôle, la construction de conduites de raccordement adjacentes au réservoir, la désaffectation d'un régulateur existant, la construction d'un bâtiment de services et divers ouvrages connexes.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :| Description | Montant |
| 1º   réservoir de rétention : | 2 323 000 $ |
| 2º   instrumentation et contrôle : | 720 000 $ |
| 3º   conduites de raccordement : | 400 000 $ |
| 4º   frais connexes - partie : | 412 500 $ |
| 5º   contingences de construction, 10 % hors frais connexes : | 344 500 $ |
| TOTALÂ : | 4 200Â 000Â $ |
CHAPITRE IIRÉservoir de rétention Sacré-Coeur
4.Le réservoir de rétention Sacré-Coeur est situé sur la rive sud de la rivière Saint‑Charles, sur un terrain appartenant à la Ville de Québec, immédiatement au nord de l'hôpital du Sacré-Cœur et à l'est de la rue Marie-de-l'Incarnation, dans l'arrondissement La Cité.
SECTION Iidescription des travaux
5.Les travaux consistent en la construction d'un réservoir de rétention d'une capacité de rétention de 32 000 mètres cubes, incluant une partie de sa mécanique de procédé ainsi que d'une partie de l'instrumentation et contrôle, la construction d'une partie des conduites de raccordement adjacentes au réservoir et d'un bâtiment de services au-dessus du puits de pompage du réservoir de rétention.Pour les fins d'interception vers le réservoir de rétention Sacré-Cœur, une partie des conduites d'interception doit être installée pour le secteur ouest du réservoir, soit de l’avenue du Pont-Scott (en partie) jusqu'au site du réservoir, point A, ainsi que pour le secteur est du réservoir, soit du site du réservoir, point B, jusqu'à la rue Saint‑Luc (en partie), cour de l'hôpital du Sacré-Cœur. Divers autres travaux y sont également requis, dont la construction de chambres de dérivation et d'une chambre de contrôle avec son bâtiment de services et divers ouvrages connexes.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
6.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :| Description | Montant |
| 1º   réservoir de rétention : | 10 054 000 $ |
| 2º   instrumentation et contrôle – partie : | 2 000 000 $ |
| 3º   conduites de raccordement – partie : | 1 000 000 $ |
| 4º   frais connexes  - partie : | 2 046 000 $ |
| 5º   contingences de construction, 10 % hors frais connexes : | 1 300 000 $ |
| TOTALÂ : | 16Â 400Â 000Â $ |
CHAPITRE IIIConduites passant sous la rue Père-Lacombe, pour les fins du réservoir de rétention Victoria
7.Le site retenu pour la construction du réservoir de rétention Victoria est localisé sur le terrain de soccer Victoria, en bordure de la rue Chênevert. Des conduites d'amenée au réservoir proviendront des bassins unitaires en amont aux régulateurs Renaud/Père-Lacombe, Carillon/Saint-Benoît, Saint‑Ambroise, Parent, Saint‑Anselme, Caron et Dorchester. En raison de la construction imminente de la rue Père‑Lacombe, les travaux de mise en place des conduites d'amenée dans cette rue doivent être devancés.
8.Pour les fins du futur réservoir de rétention Victoria, installation d'une conduite d'égout unitaire de diamètre variant de 1 350 mm à 1 650 mm (basse pression) entre la chambre de dérivation Renaud/Père-Lacombe et la chambre de vanne en amont au réservoir Victoria, remplacement de la conduite de trop-plein existante entre la chambre de régulation Renaud/Père-Lacombe et la rivière Saint-Charles et construction de la chambre de dérivation Carillon/Saint‑Benoît (ouvrages civils seulement).
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
9.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :| Description | Montant |
| 1º   conduites de raccordement et chambre de dérivation       Carillon/Saint-Benoît : | 1 000 000 $ |
| 2º   frais connexes, plus ou moins 22 % : | 200 000 $ |
| 3º   contingences de construction, 10 % hors frais connexes : | 100 000 $ |
| TOTALÂ : | 1 300Â 000Â $ |
CHAPITRE IVTerrains, servitudes et droits de passage
10.Achat de terrains, servitudes et droits de passage nécessaires à la construction des bassins et des conduites de raccordement, s’il y a lieu.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
11.L’estimation des coûts, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :| Description | Montant |
| 1º   achat de terrains, servitudes et droits de passage : | 400 000 $ |
| TOTALÂ : | 400Â 000Â $ |
| Â | Â |
|  TOTAL DU RÈGLEMENT : | 22 300 000 $ |
Annexe préparée le 14 avril 2005 par :
                                                __________________________________
      Claude Couillard, ing.
Ingénieur coordonnateur
Service de l'ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 des ouvrages d’assainissement de la rivière Saint-Charles qui consistent en la construction des réservoirs de rétention Pierre-Bertrand et Sacré-Cœur ainsi qu’en la construction des conduites d'égout devant passer sous la rue Père-Lacombe, pour les fins du réservoir de rétention Victoria.
Ce règlement prévoit une dépense de 22 300 000 $ pour la réalisation des travaux et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
