RÈGLEMENT R.V.Q. 964
Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve située dans l’arrondissement Limoilou
Avis de motion donné le 16 mai 2005
En vigueur le 2 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture du boulevard Cardinal-Villeneuve situé dans l’arrondissement Limoilou sur les lots 3 429 417, 3 429 418 et 3 429 419 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de ces parcelles de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve située dans l’arrondissement Limoilou constituée des lots 3 429 417, 3 429 418 et 3 429 419 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie du boulevard Cardinal-Villeneuve décrite à l’article 1 de ce règlement est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture du boulevard Cardinal-Villeneuve situé dans l’arrondissement Limoilou sur les lots 3 429 417, 3 429 418 et 3 429 419 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de ces parcelles de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
