RÈGLEMENT R.V.Q. 969
Règlement sur des travaux de réhabilitation de terrains municipaux situés dans l’arrondissement La Cité ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mai 2005
En vigueur le 15 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réhabilitation des terrains municipaux situés sur la Pointe-aux-Lièvres, arrondissement La Cité, ainsi que la réalisation d’études de caractérisation, d’analyses chimiques, de prélèvements et de relevés dans le cadre de programmes de suivi environnemental et de surveillance d’eau souterraine. Il prévoit de plus l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la coordination, la surveillance, le suivi et l’exécution de certains travaux spécialisés en environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 515 000 $ pour la réalisation des travaux, l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réhabilitation des terrains municipaux situés sur la Pointe-aux-Lièvres, arrondissement La Cité, ainsi que la réalisation d’études de caractérisation, d’analyses chimiques, de prélèvements et de relevés dans le cadre de programmes de suivi environnemental et de surveillance d’eau souterraine de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la coordination, la surveillance, le suivi et l’exécution de certains travaux spécialisés en environnement sont ordonnés et une dépense de 4 515 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iréhabilitation de la pointe-aux-lièvres
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à réhabiliter les terrains municipaux de la Pointe-aux-Lièvres dans le but de leur redonner un usage. En résumé, ils consistent à excaver les sols contaminés supérieurs au critère d’usage, à disposer de ces sols dans un site autorisé et à remblayer l’excavation avec un matériel adéquat et autres travaux connexes nécessaires à la réhabilitation du site.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts est la suivante :| 1º   excavation, transport, disposition de matériel contaminé, remblayage et travaux connexes | 4 220 000 $ |
| 2º   honoraires professionnels pour analyses chimiques en laboratoire | 45 000 $ |
| Sous-total | 4Â 265Â 000Â $ |
CHAPITRE iicaractérisations environnementales, analyses chimiques, prélèvements et relevés
SECTION idescription des travaux
3.Les travaux consistent à réaliser des études de caractérisation environnementale sur des terrains municipaux prioritaires pour le développement; ces terrains seront identifiés en cours d’année. Les travaux consistent également à effectuer des analyses chimiques, des prélèvements et des relevés dans le cadre de programmes de suivi environnemental et de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
SECTION iiestimation des coûts
4.L’estimation des coûts est la suivante :| 1º   honoraires professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale | 150 000 $ |
| 2º   honoraires professionnels pour analyses chimiques en laboratoire, prélèvements et relevés | 35 000 $ |
| Sous-total | 185Â 000Â $ |
CHAPITRE iiipersonnel d’appoint
SECTION idescription des travaux
5.Le règlement a également pour but de rémunérer le personnel d’appoint pour la coordination, la réalisation et la surveillance des travaux.
SECTION iiestimation des coûts
6.L’estimation des coûts est la suivante :| 1º   rémunération du personnel d’appoint pour la coordination, la réalisation et la surveillance des travaux | 65 000 $ |
| Sous-total | 65Â 000Â $ |
| TOTAL DU RÈGLEMENT | 4 515 000 $ |
Annexe préparée le 21 avril 2005 par :
___________________________________Diane Bouchard, géologue
Conseillère en environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réhabilitation des terrains municipaux situés sur la Pointe-aux-Lièvres, arrondissement La Cité, ainsi que la réalisation d’études de caractérisation, d’analyses chimiques, de prélèvements et de relevés dans le cadre de programmes de suivi environnemental et de surveillance d’eau souterraine. Il prévoit de plus l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la coordination, la surveillance, le suivi et l’exécution de certains travaux spécialisés en environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 515 000 $ pour la réalisation des travaux, l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
