RÈGLEMENT R.V.Q. 975
Règlement sur les travaux de la phase III du projet de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mai 2005
En vigueur le 30 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la phase III des travaux de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles qui concerne le tronçon de ce cours d’eau, situé entre le pont Scott et le pont Lavigueur, sur la rive gauche de celui-ci.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 500 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de la phase III du projet de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles, portant sur le tronçon de ce cours d’eau situé entre le pont Scott et le pont Lavigueur, sur la rive gauche de celui-ci, sont ordonnés et une dépense de 5 500 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, toute servitude ou tout terrain requis pour la réalisation des travaux prévus au présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iphase iii des travaux du projet de renaturalisation des berges de la rivière saint-charles
1.Les aménagements à réaliser sont localisés dans le tronçon situé entre le pont Scott et le pont Lavigueur, en rive gauche de la rivière Saint-Charles, dans les arrondissements Les Rivières et Limoilou.
SECTION iidescription des travaux
2.Les travaux consistent en la démolition et le démantèlement des murs existants, l’aménagement d’une piste multifonctionnelle et de sentiers piétonniers, l’installation de structures, de mobiliers, d’éclairage, d’aménagement paysager et faunique et du prolongement d’émissaires existants.
SECTION iiiestimation des coûts
3.L’estimation des coûts des travaux est la suivante :| Description | Montant |
| 1º   démolition et démantèlement des murs existants |  700 000 $ |
| 2º   aménagement d’une piste multifonctionnelle et de sentiers piétonniers |  650 000 $ |
| 3º   éclairage |  500 000 $ |
| 4º   aménagement paysager |  950 000 $ |
| 5º   aménagement d’habitats fauniques |  1 050 000 $ |
| 6º   construction et installation de structures, sept belvédères, placettes, passerelles, escaliers, mobiliers urbains |  1 025 000 $ |
| 7º   prolongement d’émissaires existants |  200 000 $ |
| 8º   divers, frais connexes et dépenses imprévues |  425 000 $ |
| TOTALÂ : | 5Â 500Â 00Â $ |
Annexe préparée le 21 avril 2005 par :             _______________________
                                                                   René Pronovost, agronome
                                                                   Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la phase III des travaux de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles qui concerne le tronçon de ce cours d’eau, situé entre le pont Scott et le pont Lavigueur, sur la rive gauche de celui-ci.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 500 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
