RÈGLEMENT R.V.Q. 976
Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 30 mai 2005
En vigueur le 15 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 774.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 774.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 774 est abrogé.
2.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 774.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’abroger le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation de travaux dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 774.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 774.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
