RÈGLEMENT R.V.Q. 97
Règlement sur la réfection de bâtiments, sur l’achat, l’entretien et la réparation d’équipements de loisirs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 juin 2002
Adopté le 2 juillet 2002
Approuvé par le MAMM le 22 juillet 2002
En vigueur le 29 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection de bâtiments de loisirs, d’ordonner l’achat et l’exécution des travaux d’entretien et de réparation d’équipements de loisirs et d’autoriser une dépense de 236 900 $ à ces fins.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 236 900 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 236 900 $ est autorisée pour la réfection de bâtiments de loisirs et pour l’achat, l’entretien et la réparation d’équipements de loisirs. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection de bâtiments de loisirs, ordonnant l’achat et l’exécution des travaux d’entretien et de réparation d’équipements de loisirs et d’autoriser une dépense de 236 900 $ à ces fins.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 236 900 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
