RÈGLEMENT R.V.Q. 981
Règlement sur la fermeture d’une ruelle permettant l’accès à la rue de la Tourelle située dans l’arrondissement La Cité
Avis de motion donné le 30 mai 2005
En vigueur le 9 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture d’une ruelle, permettant l’accès à la rue de la Tourelle située dans l’arrondissement La Cité, constituée d’une parcelle de terrain de 199,9 mètres carrés, soit une partie du lot 1 477 909 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La fermeture d’une ruelle, permettant l’accès à la rue de la Tourelle, constituée d’une partie du lot 1 477 909 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec décrite au plan et la description technique minute 822 de l’arpenteur-géomètre Benoît Couture, datés du 21 avril 2005, est ordonnée. Le plan et la description technique de cette ruelle sont joints à l’annexe I du présent règlement.
2.La ruelle décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de la ruelle d’accès à la rue de la Tourelle est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan et description technique, minute 822 de l’arpenteur-géomètre benoît couture, datés du 21 avril 2005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture d’une ruelle, permettant l’accès à la rue de la Tourelle située dans l’arrondissement La Cité, constituée d’une parcelle de terrain de 199,9 mètres carrés, soit une partie du lot 1 477 909 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
