Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 983 - Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration du parc Montmorency situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 983
Règlement sur des travaux de réfection et d’amélioration du parc Montmorency situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 30 mai 2005
Adopté le 6 juin 2005
En vigueur le 21 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection et d’amélioration du parc Montmorency situé dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection et d’amélioration du parc Montmorency situé dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
travaux de réfection et d’amélioration du parc montmorency
SECTION i
nature des travaux
1.Les travaux consistent en la réfection et l’amélioration du parc Montmorency, situé au 4054, boulevard Sainte-Anne à Beauport.  Il s’agit de la mise en forme, l’engazonnement, les plantations ainsi que de la fourniture et de l’installation des équipements, des jeux et du mobilier urbain de l’aire de jeux du parc.
SECTION ii
estimation du coût des travaux
2.Le coût des travaux mentionnés à l’article 1 est estimé à 270 000 $.
Sous-total270 000 $
SECTION iii
services professionnels
3.Les services professionnels en ingénierie, architecture du paysage et en contrôle de la qualité (laboratoire) sont nécessaires pour la préparation des plans et devis et à la surveillance des travaux ainsi que pour le contrôle qualitatif des travaux.
4.Le coût des services professionnels mentionnés à l’article 3 est estimé à 30 000 $.
Sous-total30 000 $
TOTAL300 000 $
Annexe préparée le 28 avril 2005 par :
___________________________________
Ève Francoeur, ing.
Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection et d’amélioration du parc Montmorency situé dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.