RÈGLEMENT R.V.Q. 984
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mai 2006
En vigueur le 20 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 527, afin d’affecter pour les travaux d’aménagement du Parc Trois-Saisons le solde de 44 685 $ disponible suite à l’abandon, après étude de faisabilité, de la conversion de la pataugeoire en un parc de rouli-roulant et d’augmenter de 100 000 $ la dépense autorisée afin de permettre en remplacement l’aménagement de jeux d’eau complémentaires à ceux initialement prévus.
Ce règlement fait passer de 456 192 $ à 556 192 $ le montant de l’emprunt décrété.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 527, est modifié par le remplacement de « 456 192 $ » par « 556 192 $ ».
2.Le chapitre VIII de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :
« CHAPITRE VIII« PARC TROIS-SAISONS
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 15.Les travaux consistent à valider la conversion de la pataugeoire actuelle en parc de rouli-roulant et en l’aménagement de jeux d’eau supplémentaires au Parc Trois-Saisons dans le district de Chauveau.
« SECTION II« ESTIMATION DES COÛTS
« 16.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   validation de la conversion de la pataugeoire | 21 815 $ |
| 2º   réaménagement de la surface d’accueil, acquisition et installation de jeux d’eaux incluant raccordements, mécanique, bétonnage, pavés de béton, excavation, remplissage, électricité, contrôle, aménagement paysager, mobilier et imprévus | 144 685 $ |
| Sous-total | 166Â 500Â $ |
 ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement des mots : «GRAND TOTAL DE L’ANNEXE : 456 192 $ » par « GRAND TOTAL DE L’ANNEXE : 556 192 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but modifier le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 527, afin d’affecter pour les travaux d’aménagement du Parc Trois-Saisons le solde de 44 685 $ disponible suite à l’abandon, après étude de faisabilité, de la conversion de la pataugeoire en un parc de rouli-roulant et d’augmenter de 100 000 $ la dépense autorisée afin de permettre en remplacement l’aménagement de jeux d’eau complémentaires à ceux initialement prévus.
Ce règlement fait passer de 456 192 $ à 556 192 $ le montant de l’emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
