RÈGLEMENT R.V.Q. 985
Règlement sur des travaux de réfection de l’aréna Jacques-Côté situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 juin 2005
Adopté le 4 juillet 2005
En vigueur le 28 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection de l’aréna Jacques-Côté situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 101 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection de l’aréna Jacques-Côté situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iréfection de l’aréna jacques-côté de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à effectuer diverses rénovations à l’aréna Jacques-Côté de nature architecturale, électrique et de structure.
SECTION iicoût des travaux
2.Le coût des travaux mentionné à l’article 1 s’élève à 61 000 $. SECTION iiiservices professionnels
3.Les services professionnels en architecture sont requis pour l’évaluation des priorités en matière de travaux de rénovation de l’aréna Jacques-Côté ainsi que pour la préparation des plans et devis des travaux ainsi priorisés.
SECTION ivcoût des services professionnels
4.Le coût des services professionnels mentionnés à l’article 3 s’élève à 20 000 $. SECTION vdépenses diverses et imprévus
5.Une somme de 20 000 $ est requise pour diverses dépenses accessoires et imprévus.| Sous-total | 20 000 $ |
| TOTAL | 101Â 000Â $ |
Annexe préparée le 6 mai 2005 par :
___________________________________Jean-Marie Lizotte
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection de l’aréna Jacques-Côté situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 101 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
