RÈGLEMENT R.V.Q. 986
Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement du Parc Val-des-Bois de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 juin 2005
En vigueur le 5 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la réalisation de la phase I des travaux d’aménagement du Parc Val-des-Bois situé dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 125 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La phase I des travaux d’aménagement du Parc Val-des-Bois situé dans l’arrondissement Laurentien sont ordonnés et une dépense de 125 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iparc val-des-bois, phase i
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux de la phase I consistent en l’aménagement des accès, l’excavation, le nivellement, la captation du ruisseau adjacent, l’acquisition et l’installation de modules et de mobiliers et autres travaux connexes au Parc Val-des-Bois situé dans le district Chauveau de l’arrondissement Laurentien.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts d’acquisition des biens et de la réalisation des travaux énumérés à l’article 1 est de 125 000 $ : Annexe préparée le 19 avril 2005 par :
___________________________________Mohamed A. Madène
                                                    Conseiller cadre
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la réalisation de la phase I des travaux d’aménagement du Parc Val-des-Bois situé dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 125 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
