RÈGLEMENT R.V.Q. 987
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue de Vitré située dans l’arrondissement Charlesbourg
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 18 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture de l’avenue de Vitré, située dans l’arrondissement Charlesbourg, sur le lot 3 315 375 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain de 184,5 mètres carrés, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de l’avenue de Vitré, située dans l’arrondissement Charlesbourg, constituée du lot 3 315 375 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie de l’avenue de Vitré décrite à l’article 1 de ce règlement est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de l’avenue de Vitré est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture de l’avenue de Vitré, située dans l’arrondissement Charlesbourg, sur le lot 3 315 375 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain de 184,5 mètres carrés, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
