RÈGLEMENT R.V.Q. 988
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou
Avis de motion donné le 20 juin 2005
Adopté le 4 juillet 2005
En vigueur le 7 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, située dans l’arrondissement Limoilou, sur le lot 3 025 382 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain de 1 150 mètres carrés, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, située dans l’arrondissement Limoilou, constituée du lot 3 025 382 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres décrite à l’article 1 de ce règlement est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, située dans l’arrondissement Limoilou sur le lot 3 025 382 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain de 1 150 mètres carrés, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
