RÈGLEMENT R.V.Q. 993
Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement d’une promenade piétonnière le long de la rue Racine de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 juin 2005
En vigueur le 21 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation de la phase I des travaux d’aménagement d’une promenade piétonnière le long de la rue Racine située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et autorise l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 730 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 730 000 $ est autorisée pour la phase I de l’aménagement d’une promenade piétonnière le long de la rue Racine située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et l’octroi de contrats de services professionnels. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE ipromenade piétonnière, rue racine, phase i
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la réfection du côté sud de la rue Racine dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, entre les rues Giroux et Caron. Le réaménagement de la façade du presbytère et de l’église est aussi compris dans ces travaux.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   aménagement de surface, égout et voirie | 503 700 $ |
| 2º   électricité, éclairage | 79 600 $ |
| 3º   honoraires professionnels | 94 400 $ |
| 4º   administration, divers et imprévus | 37 000 $ |
| 5º   contrôle qualitatif | 15 300 $ |
| TOTAL | 730Â 000Â $ |
Annexe préparée le 4 mai 2005 par :
___________________________________Alain Gagnon, T. Sc. A.
Service de l’ingénierie
Réseau Est
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation de la phase I des travaux d’aménagement d’une promenade piétonnière le long de la rue Racine située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et autorisant l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 730 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
