RÈGLEMENT R.V.Q. 994
Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique devant l’église Saint-Louis-de-Courville située dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 juin 2005
En vigueur le 28 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’une place publique devant l’église Saint-Louis-de-Courville de l’arrondissement Beauport et autorise l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 355 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 355 000 $ est autorisée pour l’aménagement d’une place publique devant l’église Saint-Louis-de-Courville de l’arrondissement Beauport et l’octroi de contrats de services professionnels. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE itravaux de réaménagement à l’intersection de la rue vachon et de l’avenue royale
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent au réaménagement du carrefour formé de la rue Vachon et de l’avenue Royale afin d’améliorer la sécurité et la fluidité de la circulation piétonnière et automobile ainsi que l’aménagement d’une place publique en front de l’église de Saint-Louis-de-Courville.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   travaux de drainage, de voirie, de construction de trottoirs, de mise forme, d’engazonnement et de plantations ainsi que d’éclairage : | 315 000 $ |
| 2º   services professionnels : | 40 000 $ |
| TOTAL | 355Â 000Â $ |
Annexe préparée le 9 mai 2005 par :
___________________________________Ève Francoeur, ing.
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’une place publique devant l’église Saint-Louis-de-Courville de l’arrondissement Beauport et autorisant l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 355 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
