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R.V.Q. Z-4315 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4315
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 30 janvier 1995
Adopté le 16 mars 1995
En vigueur le 21 mars 1995
NOTES EXPLICATIVES
Le projet de règlement 4315 a pour but de corriger des erreurs cléricales qui se sont produites soit au moment de l’écriture, soit au moment de la saisie des données ou encore au moment de l’impression des documents.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Le projet de règlement 4315 a été modifié avant d’être soumis au conseil municipal pour étude article par article et adoption afin de corriger une erreur cléricale en ajoutant, dans le libellé du paragraphe f) de l’article 1, la mention de l’ajout du groupe Récréation 1 au code de spécifications 160.08 et ce, conformément au contenu de ce code joint en annexe du règlement 4315.
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu de corriger des erreurs cléricales qui se sont produites soit au moment de l’écriture, soit au moment de la saisie des données ou encore au moment de l’impression des documents;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de créer les codes de spécifications 169.01, 219.02 et 219.03, et de modifier les codes de spécifications 142.09, 160.08, 270.05, d’éliminer le code de spécifications 231.12, de modifier les articles 35, 60, 79, 84, 147, 246, 372 et 373 et de remplacer les plans de l’annexe A du règlement afin d’en modifier la cartouche.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme est modifié :
a)en créant les nouveaux codes de spécifications 169.01, 219.02 et 219.03 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 169.01, 219.02 et 219.03 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant dans la zone 578-H-169.01 le code de spécifications 169.01 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 24 janvier 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant dans la zone 1202-CI-219.02 le code de spécifications 219.02 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 25 janvier 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en appliquant dans la zone 1381-CI-219.03 le code de spécifications 219.03 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z04 en date du 25 janvier 1995 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant le code de spécifications 142.09 en ajoutant les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 5 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 142.09 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant le code de spécifications 160.08 en ajoutant les lettres « A B C » en regard de la rubrique « Habitation 5 » et le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 8 », « Habitation 9 » et « Récréation 1 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 160.08 qui et jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en modifiant le code de spécifications 270.05 en supprimant les lettres « A B C » en regard des rubriques « Habitation 6 » et « Habitation 7 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 270.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en supprimant le code de spécifications 231.12 qui n’est pas applicable dans aucune zone;
i)en remplaçant les plans du Service de l’urbanisme numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z04, 94903Z05, et 94953A01 afin d’ajouter la mention « Annexe A » sur la cartouche de ces plans et de préciser que la source du plan 94953A01 est le ministère de l’Environnement et de la Faune au lieu du ministère des Ressources naturelles tel qu’il appert des plans numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03 et 94903Z05 en date du 24 janvier 1995 et 94903Z04 en date du 25 janvier 1995 et du plan numéro 94953A01 qui sont joints en annexe II pour en faire partie intégrante;
j)en modifiant l’article 35 du règlement VQZ-3 en remplaçant les mots « aux cartes 21L 14-020-0407, -0408, -0508, -0509, -0510, -0607, -0608, -0609, -0707, -0708, -0806, -0807, -0905, - 0906, -1005, -1105 du ministère de l’Environnement du Québec jointes » par les mots « au plan du Service de l’urbanisme de la Ville numéro 94953A01 joint »;
k)en modifiant l’article 60 du règlement VQZ-3 en remplaçant les mots « le plan des équipements et des réseaux qui est joint » par les mots « les plans des équipements et des réseaux numéros 94953A02 et 94953A03 qui sont joints »;
l)en remplaçant les plans des équipements et des réseaux par les plans du Service de l’urbanisme de la Ville numéros 94953A02 et 94953A03 reproduisant les plans des équipements et des réseaux de la Communauté urbaine de Québec tel qu’il appert des plans numéros 94953A02 et 94953A03 qui sont joints en annexe II pour en faire partie intégrante;
m)en modifiant l’article 79 en supprimant le mot « ou » à la cinquième ligne du dernier alinéa du paragraphe 4° et les mots « À titre indicatif, » à la première ligne du paragraphe 10°;
n)en modifiant l’article 84 en remplaçant le mot « occasionnellement » à la deuxième ligne du premier alinéa par le mot « accessoirement »;
o)en modifiant l’article 147 en supprimant les mots « Habitation collective » en regard du chiffre « 2 » de la colonne « degré d’incidence contraignante »;
p)en modifiant l’article 246 en remplaçant le chiffre « 2 » par le chiffre « 1 » à la fin;
q)en modifiant l’article 372 en remplaçant le chiffre « 370 » par le chiffre « 371 » à la deuxième ligne;
r)en modifiant l’article 373 en remplaçant le chiffre « 370 » par le chiffre « 371 » à la deuxième ligne.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 142.09, 160.08 et 270.05 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont jointes au présent règlement en annexe I et en y ajoutant les nouvelles pages contenant les codes de spécifications 169.01, 219.02 et 219.03 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.En considération de l’article 1, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service de l’urbanisme de la Ville de Québec numéros 94903Z01 en date du 14 décembre 1994, 94903Z02, 94903Z03 et 94903Z05 en date du 13 décembre 1994 et 94903Z04 en date du 24 janvier 1995 par les nouveaux plans du Service de l’urbanisme numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03 et 94903Z05 en date du 24 janvier 1995 et 94903Z04 en date du 25 janvier 1995, le plan numéro 94953A01 par le nouveau plan 94953A01 et les plans sur les équipements à caractère public de nature régionale et sur les réseaux d’utilité publique par les nouveaux plans des équipements et des réseaux numéros 94953A02 et 94953A03 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 2)
CAHIER DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 3)
PLANS numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z04, 94903Z05, 94953A01, 94953A02 et 94953A03
ANNEXE II
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