RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4474
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 15 janvier 1996
Adopté le 26 février 1996
En vigueur le 19 mars 1996
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu d’exclure de la réglementation de zonage et d’urbanisme les exigences relatives à la géométrie des rues à savoir : la largeur des emprises de rues, la pente des rues, l’emplacement et l’angle des intersections, de même que la longueur et la largeur des îlots; de supprimer l’exigence relative à l’ajout de 1,5 mètre à la largeur minimale prescrite pour un lot adjacent latéralement à un passage piétonnier, à une piste cyclable ou à un parc public; de ne plus limiter la proportion dans laquelle peut être réduite la largeur ou la profondeur d’un lot lorsque la topographie ou la configuration d’un terrain ne permet pas d’atteindre les dimensions prescrites et que par ailleurs la superficie minimale prescrite est respectée;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 du présent règlement qui a pour objet d’abroger la section 1 - Ouverture de rue du Chapitre 4 - Normes de lotissement (articles 47 à 53) et de modifier les articles 54, 55 et 169 du règlement VQZ-3;
Le projet de règlement 4474 a pour objet d’exclure de la réglementation de zonage et d’urbanisme les exigences relatives à la géométrie des rues à savoir : la largeur des emprises de rues, la pente des rues, l’emplacement et l’angle des intersections, de même que la longueur et la largeur des îlots; de supprimer l’exigence relative à l’ajout de 1,5 mètre à la largeur minimale presrite pour un lot adjacent latéralement à un passage piétonnier, à une piste cyclable ou à un parc public; de ne plus limiter la proportion dans laquelle peut être réduite la largeur ou la profondeur d’un lot lorsque la topographie ou la configuration d’un terrain ne permet pas d’atteindre les dimensions prescrites et que par ailleurs la superficie minimale prescrite est respectée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante : a)en abrogeant la Section 1 - ouverture de rue du Chapitre 4 - Normes de lotissement du règlement VQZ-3 qui comprend les articles 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 53;
b)en supprimant le second alinéa de l’article 54 du règlement VQZ-3;
c)en supprimant, à la deuxième ligne du premier alinéa de l’article 55, le mot et le pourcentage « de 25% »;
d)en ajoutant à l’article 169 l’alinéa suivant : « Sur un lot d’angle, aucune construction, élément d’aménagement ou obstacle d’une hauteur supérieure à 0,75 mètre ne doit se trouver à l’intérieur d’un triangle de visibilité dont les côtés ont 5 mètres et dont deux de ces côtés sont mesurés à partir de l’intersection des emprises de voies publiques, le long de chacune d’elles. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
