ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté sud de la rue des Rocailles entre le boulevard des Gradins et l’avenue des Replats, de permettre, dans la cour arrière, l’entreposage extérieur de matériaux empilés et de produits finis sur une hauteur n’excédant pas 3,75 mètres et sur une superficie n’excédant pas 25% du terrain; l’espace utilisé pour l’entreposage extérieur doit cependant être entouré d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 du présent règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 210.17 et de créer la zone 15122-I-210.17 à même une partie de la zone 1577-I-210.14 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Basse-Ville, dans la zone comprenant la promenade du Vieux-Port à la Pointe-à -Carcy et le site de l’ex-édifice du Havre, de permettre de façon spécifique les activités portuaires, de même que les quais en eau profonde;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 du présent règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 150.05, de modifier le code 151.04, d’agrandir la zone 833-R-150.01 à même une partie de la zone 829-R-151.04 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 828-CP-122.09 à même une partie de la zone 829-R-151.04 qui est réduite d’autant, d’appliquer dans la zone 833-R-150.01 le code 150.05 au lieu du code 150.01 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone comprenant le côté nord de la rue de Mortagne et le côté ouest de la rue de Martigny, de permettre les maisons unifamiliales isolées;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 du présent règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 268.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, suite à l’agrandissement du lot 3568, d’agrandir la zone située de part et d’autre du boulevard Saint-Claude, à l’est de la route Sainte-Geneviève, pour y inclure la partie du lot 3568 qui est actuellement comprise dans la zone voisine et faire coïncider la limite des deux zones touchées avec la limite de ce lot;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 du présent règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 14223-HP-265.40 à même une partie de la zone 14132-HP-264.13 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, d’agrandir la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la Côte des Érables et du boulevard Pierre-Bertrand, pour y inclure la partie du lot 243 qui est actuellement comprise dans la zone voisine et faire ainsi coïncider la limite des deux zones touchées avec la limite de ce lot;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 du présent règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1520-CI_222 à même une partie de la zone 1519-CI-217 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Basse-Ville, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection des rues Dalhousie et Saint-Jacques, d’augmenter de 15 à 16,5 mètres la hauteur maximale des bâtiments;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 du présent règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 189.23;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone située du côté sud de la Grande Allée, à l’ouest de l’avenue Cartier, comprenant les terrains de la Fabrique de la paroisse Saint-Dominique, de permettre d’exploiter commercialement les espaces de terrains desservant un usage appartenant à un groupe d’utilisation publique;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications les notes 324 et 325 et de modifier le code de spécifications 129.04;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Maizerets, dans la zone située de part et d’autre de l’avenue D’Estimauville entre la voie ferrée et le boulevard Sainte-Anne, de permettre l’exploitation d’un parcours miniature de golf sur le terrain d’un centre commercial d’une superficie minimale de 5 000 mètres carrés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter un article 99.1 et de modifier les articles 2 et 191 du règlement, d’ajouter une note 326 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 123.03;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située du côté ouest de la 4e Avenue, entre la 12e et la 17e Rue, de réduire la densité des constructions résidentielles en ne permettant plus l’implantation d’usages appartenant aux classes d’occupation B ou C du groupe Habitation 4 (de 4 à 8 logements jumelés ou en rangée) ou aux groupes Habitation 6 (de 13 à 36 logements) ou Habitation 7 (de 37 logements et plus);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 9 du présent règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 163.69 et de l’appliquer dans la zone 924-H-163.12 au lieu du code 163.12 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, de modifier le zonage dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la Côte du Palais et de la rue de l’Arsenal afin de renforcer la vocation résidentielle de celle-ci en n’y permettant plus l’implantation de bureaux, de commerces de détails, d’usages publics, de maisons de chambres et de maisons de pension; de modifier également le zonage dans les zones comprenant le site des anciennes casernes du Parcs de l’Artillerie, le site des ruines de l’église Saint-Patrick et l'Îlot de l’Arsenal, afin d’y renforcer la vocation publique de celles-ci en n’y permettant plus l’implantation de logements, de bureaux, de commerces de détails, d’hôtels, de maisons de chambres et de maisons de pension;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 10 du présent règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 130.15 et de l’appliquer dans la zone 445-M-186.19 au lieu du code 186.19 qui s’y applique actuellement et de remplacer en conséquence, dans l’identification de la zone, la lettre « M » par les lettres « PC », la nouvelle identification de la zone devenant 445-PC-130.15, de créer la zone 451-P-129.01 à même une partie de la zone 424-M-186.14 qui est réduite d’autant, de créer la zoe 452-H-163.02 à même une partie de la zone 445-M-186.19 qui est réduite d’autant, de créer la zone 454-P-129.01 à même une partie de la zone 430-M-189.32 qui est réduite d’autant, de supprimer le code de spécifications 189.19 qui n’est plus appliqué dans aucune zone et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le zonage applicable dans les dix zones résidentielles du quartier Vieux-Québec/Haute-Ville afin d’y prescrire des droits acquis stricts; de modifier le zonage applicable dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues D’Auteuil et Saint-Louis afin de ne plus y permettre l’implantation d’usages appartenant au groupe Commerce 2 (Services administratifs), et ce, afin de renforcer la vocation résidentielle de la zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 11 du présent règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 411-H-163.02 à même la zone 410-CH-142.02 qui est éliminée, de supprimer le code de spécifications 142.02 qui n’est plus appliqué dans aucune zone et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, de contingenter le nombre de couette et café autorisé en prescrivant une distance minimale séparant les terrains où ces usages sont implantés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 12 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter, au Chapitre 5 du règlement VQZ-3, une section 10 et un article 99.2 au règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, de réviser le zonage applicable dans le secteur du boulevard Lebourgneuf entre les boulevards des Gradins et des Galeries et notamment :
- de permettre les bars complémentaires à un restaurant dans les zones où les restaurants sont autorisés;
- de permettre l’implantation de logements de densité élevée (13 logements et plus) dans la zone située du côté nord du boulevard Lebourgneuf entre l’avenue des Gerbes et l’édifice du Carrefour Chrétien;
- de permettre les restaurants au sous-sol et au rez-de-chaussée des bâtiments occupés par des usages appartenant au groupe Commerce 2 (services administratifs) dans les zones situées du côté sud du boulevard Lebourgneuf et dans celle située du côté ouest du boulevard des Gradins entre la rue des Rocailles et le boulevard Lebourgneuf;
- de permettre les usages appartenant au groupe Commerce 4 (Commerces de détail), à tous les étages, dans la zone située du côté nord du boulevard Lebourgneuf entre l’avenue des Gerbes et le boulevard des Gradins;
- d’augmenter la hauteur minimale des bâtiments dans la zone située du côté nord-est de l’intersection du boulevard Lebourgneuf et la rue Le Mesnil;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 13 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications les notes 327 et 328, de modifier les codes de spécifications 224, 224.02, 224.05, 224.07, 225, 225.02, 229, 229.01, 230.03, 230.05 et 230.06, de créer le code de spécifications 224.09, d’appliquer le code de spécifications 224.09 dans la zone 1552-C-224.02 au lieu du code 224.02 qui s’y applique actuellement et de supprimer la note 202 du cahier des spécifications;
ATTENDU qu’il y a lieu d’apporter au texte du règlement et de ses annexes quelques modifications mineures pour y corriger des erreurs de concordance et y apporter des précisions afin d’en assurer la cohérence et d’en faciliter l’application;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 14 du présent règlement qui a pour objet de modifier les articles 179, 180 et 344 du règlement, la note 134 du cahier des spécifications et les codes de spécifications 265.03, 266.24, 266.30 et 271.02, le sous-paragraphe m) du paragraphe 2° des articles 5, 6 et 7 de la section 3 de l’annexe D concernant les normes de stationnement, le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° des articles 2, 3 et 4 de la section 2 de l’annexe D concernant les normes de stationnement et de supprimer les notes 280, 302, et 305 du cahier des spécifications;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans les zones où elles sont permises, de contingenter le nombre de maisons de chambres et de maisons de pension autorisées, en prescrivant une distance minimale séparant les terrains où ces usages sont implantés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 15 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter un article 99.3 au règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située le long de la rivière Saint-Charles, entre la limite de la ville de Loretteville et le boulevard de la Colline, de permettre les usages appartenant au groupe Récréation 2 (à grands espaces);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 16 du présent règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 250.04;
Le projet de règlement 4476 a pour objet :
1. dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté sud de la rue des Rocailles entre le boulevard des Gradins et l’avenue des Replats, de permettre, dans la cour arrière, l’entreposage extérieur de matériaux empilés et de produits finis sur une hauteur n’excédant pas 3,75 mètres et sur une superficie n’excédant pas 25% du terrain; l’espace utilisé pour l’entreposage extérieur doit cependant être entouré d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres;
2. dans le quartier Vieux-Québec/Basse-Ville, dans la zone comprenant la promenade du Vieux-Port à la Pointe-à -Carcy et le site de l’ex-édifice du Havre, de permettre de façon spécifique les activités portuaires, de même que les quais en eau profonde;
3. dans le quartier Neufchâtel, dans la zone comprenant le côté nord de la rue de Mortagne et le côté ouest de la rue de Martigny, de permettre les maisons unifamiliales isolées;
4. dans le quartier Neufchâtel, suite à l’agrandissement du lot 3568, d’agrandir la zone située de part et d’autre du boulevard Saint-Claude, à l’est de la route Sainte-Geneviève, pour y inclure la partie du lot 3568 qui est actuellement comprise dans la zone voisine et faire coïncider la limite des deux zones touchées avec la limite de ce lot;
5. dans le quartier Lebourgneuf, d’agrandir la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la Côte des Érables et du boulevard Pierre-Bertrand, pour y inclure la partie du lot 243 qui est actuellement comprise dans la zone voisine et faire ainsi coïncider la limite des deux zones touchées avec la limite de ce lot;
6. dans le quartier Vieux-Québec/Basse-Ville, dans la zone située du côté nord-ouest de l’intersection des rues Dalhousie et Saint-Jacques, d’augmenter de 15 à 16,5 mètres la hauteur maximale des bâtiments;
7. dans le quartier Montcalm, dans la zone située du côté sud de la Grande Allée, à l’ouest de l’avenue Cartier, comprenant les terrains de la Fabrique de la paroisse Saint-Dominique, de permettre d’exploiter commercialement les espaces de terrains desservant un usage appartenant à un groupe d’utilisation publique;
8. dans le quartier Maizerets, dans la zone située de part et d’autre de l’avenue D’Estimauville entre la voie ferrée et le boulevard Sainte-Anne, de permettre l’exploitation d’un parcours miniature de golf sur le terrain d’un centre commercial d’une superficie minimale de 5 000 mètres carrés;
9. dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située du côté ouest de la 4e Avenue, entre la 12e et la 17e Rue, de réduire la densité des constructions résidentielles en ne permettant plus l’implantation d’usages appartenant aux classes d’occupation B ou C du groupe Habitation 4 (de 4 à 8 logements jumelés ou en rangée) ou aux groupes Habitation 6 (de 13 à 36 logements) ou Habitation 7 (de 37 logements et plus);
10. dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, de modifier le zonage dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la Côte du Palais et de la rue de l’Arsenal afin de renforcer la vocation résidentielle de celle-ci en n’y permettant plus l’implantation de bureaux, de commerces de détails, d’usages publics, de maisons de chambres et de maisons de pension; de modifier également le zonage dans les zones comprenant le site des anciennes casernes du Parc de l’Artillerie, le site des ruines de l’église Saint-Patrick et l’Îlot de l’Arsenal, afin de renforcer la vocation publique de celles-ci en n’y permettant plus l’implantation de logements, de bureaux, de commerces de détails, d’hôtels, de maisons de chambres et de maisons de pension;
11. de modifier le zonage applicable dans les dix zones résidentielles du quartier Vieux-Québec/Haute-Ville afin d’y prescrire des droits acquis stricts; de modifier le zonage applicable dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues D’Auteuil et Saint-Louis afin de ne plus y permettre l’implantation d’usages appartenant au groupe Commerce 2 (Services administratifs), et ce, afin de renforcer la vocation résidentielle de la zone;
12. dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, de contingenter le nombre de couette et café autorisé en prescrivant une distance minimale séparant les terrains où ces usages sont implantés;
13. dans le quartier Lebourgneuf, de réviser le zonage applicable dans le secteur du boulevard Lebourgneuf entre les boulevards des Gradins et des Galeries et notamment :
- de permettre les bars complémentaires à un restaurant dans les zones où les restaurants sont autorisés;
- de permettre l’implantation de logements de densité élevée (13 logements et plus) dans la zone située du côté nord du boulevard Lebourgneuf entre l’avenue des Gerbes et l’édifice du Carrefour Chrétien;
- de permettre les restaurants au sous-sol et au rez-de-chaussée des bâtiments occupés par des usages appartenant au groupe Commerce 2 (services administratifs) dans les zones situées du côté sud du boulevard Lebourgneuf et dans celle située du côté ouest du boulevard des Gradins entre la rue des Rocailles et le boulevard Lebourgneuf;
- de permettre les usages appartenant au groupe Commerce 4 (Commerces de détail), à tous les étages, dans la zone située du côté nord du boulevard Lebourgneuf entre l’avenue des Gerbes et le boulevard des gradins;
- d’augmenter la hauteur minimale des bâtiments de 3 à 7,5 mètres dans la zone située du côté nord du boulevard Lebourgneuf entre l’avenue des Gerbes et le boulevard des Gradins;
- d’augmenter la hauteur minimale des bâtiments dans la zone située du côté nord-est de l’intersection du boulevard Lebourgneuf et la rue Le Mesnil;
14. d’apporter au texte du règlement et de ses annexes quelques modifications mineures pour y corriger des erreurs de concordance et y apporter des précisions afin d’en assurer la cohérence et d’en faciliter l’application;
15. dans les zones où elles sont permises, de contingenter le nombre de maisons de chambres et de maisons de pension autorisées, en prescrivant une distance minimale séparant les terrains où ces usages sont implantés;
16. dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située le long de la rivière Saint-Charles, entre la limite de la ville de Loretteville et le boulevard de la Colline, de permettre les usages appartenant au groupe Récréation 2 (à grands espaces).
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante : a)en créant le code de spécifications 210.17 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 210.17 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 15122-I-210.17 à même une partie de la zone 1577-I-210.14 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en créant le code de spécifications 150.05 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 150.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 151.04 en y supprimant la référence à la note 223 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 151.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 833-R-150.01 à même une partie de la zone 829-R-151.04 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 828-CP-122.09 à même une partie de la zone 829-R-151.04 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en appliquant le code de spécifications 150.05 dans la zone 833-R-150.01 au lieu du code 150.01 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié en y remplaçant dans le code de spécifications 268.01 en regard de la rubrique « Habitation 1 » les lettres « B C » par les lettres « A B C » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 268.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié en agrandissant la zone 14223-HP-265.40 à même une partie de la zone 14132-HP-264.13 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z05 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié en agrandissant la zone 1520-CI-222 à même une partie de la zone 1519-CI-217 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié en remplaçant dans le code de spécifications 189.23 la hauteur maximale de 15 mètres par une hauteur maximale de 16,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.23 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes : « 324. Malgré toute disposition à l’effet contraire, il est permis d’exploiter commercialement les espaces de stationnement desservant un usage appartenant à un groupe d’utilisation publique.
« 325. Un espace de stationnement ne peut être aménagé à moins de 17 mètres de la ligne de l’emprise d’une voie publique, à moins de 1,5 mètre d’une ligne arrière de lot ni à moins de 1 mètre d’une ligne latérale de lot. »;
b)en modifiant le code de spécifications 129.04 en y ajoutant une référence à la note 324 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 325 en regard de la rubrique « Notes » et en remplaçant la lettre « C » par le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 8 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 129.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant à l’article 2 du règlement la définition suivante : « «Centre commercial»  : Un bâtiment ou une partie de bâtiment d’une superficie minimale de 375 mètres carrés occupé par plusieurs usages appartenant à l’un des groupes d’utilisation commerciale; »;
b)en ajoutant au règlement VQZ-3, après l’article 99, l’article suivant : « 99.1 Parcours miniature du golf sur le terrain d’un centre commercial
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un parcours miniature de golf sur une partie d’une aire de stationnement desservant un centre commercial d’une superficie minimale de 5 000 mètres carrés, aux conditions suivantes :
1° L’implantation du parcours de golf ne diminue pas le nombre de cases de stationnement disponibles en deça du nombre prescrit;
2° Le parcours est séparé de l’emprise de la voie publique et de l’espace servant au stationnement par une bande paysagée de 6 mètres de profondeur et est ceinturé par une clôture ajourée, à l’exclusion d’une clôture à maille de chaîne, de 1,2 mètre de hauteur. La bande paysagée séparant le parcours de golf de l’espace servant au stationnement doit être aménagée au moyen d’un couvert arbustif dense, composé moitié-moitié d’arbustes feuillus et de conifères. La bande paysagée séparant le parcours de golf de l’emprise de la voie publique doit être gazonnée et plantée d’arbres ornementaux dont le tronc a un diamètre supérieur à 25 millimètres lors de la plantation;
3° Aucune enseigne au sol s’ajoutant au système d’affichage commun du centre commercial n’est autorisée. Seule une enseigne posée sur le bâtiment de service est autorisée. »;
c)en ajoutant à l’article 191 du règlement l’alinéa suivant : « Malgré l’absence d’un bâtiment principal sur le lot, il est permis d’implanter une construction ou un bâtiment accessoire constituant le prolongement normal et logique des fonctions d’un usage principal dont les activités principales se tiennent à l’extérieur. »;
d)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 326. Un parcours miniature de golf aux conditions prescrites à l’article 99.1 du règlement. »;
e)en modifiant le code de spécifications 123.03 en y ajoutant une référence à la note 326 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 129.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
9.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en créant le code de spécifications 163.69 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.69 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant le code de spécifications 163.69 dans la zone 924-H-163.12 au lieu du code 163.12 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z01 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
10.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en créant le code de spécifications 130.15 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 130.15 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 452-H-163.02 à même une partie de la zone 445-M-186.19 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 451-P-129.01 à même une partie de la zone 424-M-186.14 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en créant la zone 454-P-129.01 à même une partie de la zone 430-M-189.32 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en appliquant dans la zone 445-M-186.19 le code de spécifications 130.15 au lieu du code 186.19 qui s’y applique actuellement et en remplaçant en conséquence, dans l’identification de la zone, la lettre « M » par les lettres « CP », la nouvelle identification de la zone devenant 445-CP-130.15 tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en supprimant le code de spécifications 186.19;
g)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 451 indiquant que les articles 134, 135, 136 et 142 et s’appliquent dans cette zone, une référence à la note 452 et une référence à la note 454 indiquant que les articles 134, 136 et 142 s’appliquent dans cette zone.
11.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en agrandissant la zone 411-H-163.02 à même la zone 410-CH-142.02 qui est supprimée tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z02 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en supprimant le code de spécifications 142.02;
c)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y supprimant, aux zones 405, 406, 411, 413, 425, 427, 434, 441 et 450, la référence indiquant que les articles 134, 135, 136, 142 et 146 s’appliquent dans ces zones, de même que la référence à la zone 410 et aux articles qui s’y appliquent.
12.Ce règlement est modifié en ajoutant au chapitre 5 du règlement, après l’article 99.1 de la section 9, la section et l’article suivants :
Section 10 - Contingentement des usages
« 99.2 Couette et café - Vieux-Québec/Haute-Ville
Dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 10 et la distance entre les établissements doit être supérieure à 50 mètres.
Aux fins de l’application de l’alinéa précédent, la distance considérée est celle séparant le point le plus rapproché d’un terrain où est implanté un couette et café du point le plus rapproché du terrain où est situé un autre couette et café. ».
13.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes : « 327. Pour les usages appartenant aux groupes Habitation 6, 7 et 10, 50% du nombre de cases de stationnement prescrit pour ces usages doit être souterrain.
328. Les usages appartenant au groupe Commerce 1 pourvu qu’ils soient situés au sous-sol ou au rez-de-chaussée, qu’ils soient aménagés de façon à ce qu’on ne puisse y accéder directement de l’extérieur du bâtiment, qu’aucune enseigne commerciale ne soit installée à l’extérieur du bâtiment ou près des portes ou fenêtres de façon à être aperçue de l’extérieur du bâtiment. »;
b)en modifiant les codes de spécifications 224 et 224.02 en y ajoutant les lettres « S » et « R » en regard de rubrique « Commerce 5 », une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et une référence aux notes 206 et 328 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en supprimant la référence à la note 102 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 224 et 224.02 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 224.05 en y ajoutant les lettres « S » et « R » en regard de rubrique « Commerce 5 », une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et une référence aux notes 206 et 328 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en supprimant la référence à la note 202 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 224.05 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant les codes de spécifications 224.07, 230.05 et 230.06 en y ajoutant les lettres « S » et « R » en regard de la rubrique « Commerce 5 », une référence à la note 95 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et une référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en supprimant la référence à la note 102 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 224.07, 230.05 et 230.06 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant le code de spécifications 225 en y ajoutant une référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en remplaçant la hauteur minimale de 7 mètres par une hauteur minimale de 8,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 225 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant les codes de spécifications 225.02, 229 et 229.01 en y ajoutant une référence à la note 206 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 225.02, 229 et 229.01 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrange;
g)en modifiant le code de spécifications 230.03 en remplaçant les lettres « S » et « R » par le symbole « X » en regard des rubriques « Commerce 1 » et « Commerce 4 » et en remplaçant la hauteur minimale de 3 mètres par une hauteur minimale de 7,5 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 230.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en créant le code de spécifications 224.09 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 224.09 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
i)en appliquant le code de spécifications 224.09 dans la zone 1552-C-224.02 au lieu du code 224.02 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service de l’urbanisme numéro 94903Z03 en date du 21 février 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
j)en supprimant la note 202 du cahier des spécifications.
14.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 179, à la première ligne, après le mot « clôture » les mots « ou une haie »;
b)en ajoutant à la fin de l’article 180 l’alinéa suivant : « Aux fins de l’application de la présente disposition, la marge minimale considérée est celle qui est prescrite avant les majorations prévues à l’article 173. »;
c)en remplaçant, au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 344, à la première ligne, le chiffre « 1200 » par le chiffre « 120 »;
d)en supprimant du cahier des spécifications les notes 280, 302 et 305;
e)en modifiant le code de spécifications 265.03 en y supprimant la référence à la note 280 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 265.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant les codes de spécifications 266.34 et 266.30 en y supprimant la référence à la note 305 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 266.24 et 266.30 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en modifiant le code de spécifications 271.02 en y supprimant la référence à la note 302 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 271.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en remplaçant, à la note 134 du cahier des spécifications, le nom de la rue « Gignac » par celui de « de la Maréchaussée »;
i)en remplaçant, au sous-paragraphe m) du paragraphe 2° des articles 5, 6 et 7 de la section 3 de l’annexe D « Concernant le stationnement », les mots « une case par chambre » par les mots « une case par 2 chambres »;
j)en remplaçant, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2° des articles 2, 3 et 4 de la section 2 de l’annexe D « Concernant le stationnement », les chiffres « 8 et 9 » par les chiffres « 8, 9, 12 et 13 ».
15.Ce règlement est modifié en ajoutant, après l’article 99.2 du règlement VQZ-3, l’article suivant :
99.3 Maisons de chambres et maisons de pension
Dans les zones où les usages appartenant aux groupes Habitation 8, 9, 12 et 13 sont autorisés, une distance d’implantation minimale entre ces usages est prescrite.
Pour les usages appartenant au groupe Habitation 8, 2 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où un tel usage est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant au groupe Habitation 8.
Pour les usages appartenant au groupe Habitation 12, 3 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où un tel usage est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant au groupe Habitation 12 ou par un usage appartenant au groupe Habitation 8.
Pour les usages appartenant aux groupes Habitation 9 ou 13, 4 terrains doivent séparer la ligne latérale du terrain où est situé un bâtiment où l’un de ces usages est implanté de la ligne latérale d’un autre terrain où se trouve un bâtiment occupé également par un usage appartenant aux groupes Habitation 9 ou 13 ou par un usage appartenant aux groupes Habitation 8 ou 12. ».
16.Ce règlement est modifié en ajoutant dans le code de spécifications 250.04 le symbole « X » en regard de la rubrique « Récréation 2 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 250.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
17.En considération des articles 1 à 16, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les nouveaux codes de spécifications 130.15, 150.05, 163.69, 210.17, 224.09, qui sont jointes au présent règlement en annexe i pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 123.03, 129.04, 151.04, 189.23, 224, 224.02, 224.05, 224.07, 225, 225.02, 229, 229.01, 230.03, 230.05, 230.06, 250.04, 265.03, 266.24, 266.30,268.01, 271.02 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
18.En considération des articles 1 à 16, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service de l’urbanisme de la Ville de Québec numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z05 en date du 13 décembre 1995 par les nouveaux plans du Service de l’urbanisme numéros 94903Z01, 94903Z02, 94903Z03, 94903Z05 en date du 21 février 1996 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
19.En considération des articles 1 à 16, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
20.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
