ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 196 du règlement VQZ-3;ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Maizerets, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection de l’avenue Conway et du Chemin de la Canardière, de permettre l’exploitation d’un restaurant à titre d’usage complémentaire à un commerce de détail;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 342 au cahier des spécifications, d’ajouter au règlement VQZ-3 l’article 126.1 et de modifier le code de spécifications 116.06;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection de la rue Saunders et de l’avenue Bourlamaque, de permettre les usages appartenant aux groupes Commerce 2, Public 1, 2, 3 et 4, de même que les commerces de vente et d’exposition d’œuvres d’art picturales et sculpturales, en limitant toutefois ces usages au sous-sol et au rez-de-chaussée des bâtiments situés dans cette zone et d’inclure le terrain situé du côté nord-ouest de l’intersection de la rue Saunders et de l’avenue Bourlamaque dans la zone résidentielle voisine;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 343 au cahier des spécifications, de créer la zone 278-H-163.80 à même une partie de la zone 215-H-163.80 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 220-H-163.03 à même une partie de la zone 214-CH-141.02 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 214-CH-141.02 à même une partie de la zone 215-H-163.80 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 215-H-163.80 à même une partie de la zone 220-H-163.03 qui est réduite d’autant, de remplacer dans l’identification de la zone 214-CH-141.02 les lettres « CH » par la lettre « M » la nouvelle identification de la zone devenant 214-M-141.02, de modifier le code de spécifications 141.02 et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté sud du boulevard Wilfrid-Hamel entre les rues Lafleur et des Forges, de permettre dans la marge de recul avant l’aménagement des allées d’accès et des cases de stationnement à moins de 4,5 mètres de l’emprise de la voie publique, et ce, afin de donner effet à une modification du zonage applicable dans cette zone introduite par le règlement 4430 « Modifiant le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » » et visant à permettre, pour un commerce de vente de bateaux et d’embarcations, d’étaler ou de stocker à l’extérieur les bateaux et les embarcations mis en vente dans ce commerce;
Attendu que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 344 et de modifier le code de spécifications 216.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le secteur des Rivières, de ne plus imposer l’obligation d’obtenir un permis pour l’abattage d’un arbre situé dans une marge de recul arrière ou dans une cour arrière;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 du présent règlement qui a pour objet de modifier les articles 30, 32 et 301 et d’ajouter l’article 310.1 à la section 5 du chapitre 13 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier la note 2 de l’annexe C « Concernant les usages dérogatoires » du règlement VQZ-3 afin d’y établir une concordance avec des modifications apportées à « l’échelle du degré d’incidence contraignante des usages » prescrite à l’article 147 du règlement; cette note visant à permettre, dans les zones où elle s’applique, de remplacer un usage dérogatoire ayant un degré d’incidence contraignante supérieure à 7 par un usage de restauration;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 9 de ce règlement qui a pour objet de modifier la note 2 de l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu d’abroger le code de spécifications 186.18; ce code n’étant plus appliqué dans aucune zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 10 de ce règlement qui a pour objet d’abroger le code de spécifications 186.18;
Le projet de règlement 4606 a pour but :
1. dans les quartiers compris dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou de moduler les normes de stationnement applicables à ces secteurs en considérant, pour chacun de ces quartiers, le taux de possession automobile des résidents, les habitudes de déplacements des travailleurs et de la clientèle des établissements commerciaux et les objectifs fixés d’utilisation du transport en commun;
2. de modifier le règlement VQZ-3 afin de permettre l’installation d’antennes de télécommunication dont la dimension maximale est de 0,5 mètre sur les murs des bâtiments, y compris leur façade, à l’exclusion toutefois de la façade des bâtiments situés dans l’arrondissement historique et de celle des bâtiments décrétés monuments historiques, de permettre également leur installation sur le toit des bâtiments dont la hauteur minimale est de 20 mètres lorsqu’il s’agit d’une zone essentiellement résidentielle et de 7,5 mètres dans les autres zones, de prescrire des normes applicables à l’installation d’une antenne sur un mur établissant, notamment, un nombre maximal d’antennes pouvant être installées sur un mur en fonction de sa dimension, de même que des normes d’esthétique permettant d’assurer une intégration harmonieuse de ces équipements au bâtiment, et d’assujettir la délivrance d’un permis relatif à l’installation d’une antenne sur la façade d’un bâtiment à l’approbation de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
3. dans le quartier Saint-Sacrement, dans la zone située de part et d’autre de l’avenue Baillargé, entre le boulevard de l’Entente et l’avenue Saint-Sacrement, de permettre l’exploitation d’un bar complémentaire à un usage appartenant à l’un des groupes Public 2, 3 ou 4;
4. de modifier le règlement VQZ-3 de manière à ce que les constructions composées essentiellement d’un toit soutenu par des poteaux et servant uniquement d’abri ne soient pas considérées dans le calcul de la superficie maximale de 25 mètres carrés prescrite pour l’ensemble des bâtiments accessoires implantés sur un terrain;
5. dans le quartier Maizerets, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection de l’avenue Conway et du Chemin de la Canardière, de permettre l’exploitation d’un restaurant à titre d’usage complémentaire à un commerce de détail;
6. dans le quartier Montcalm, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection de la rue Grande Allées Ouest et de l’avenue Bourlamaque, de permettre les usages appartenant aux groupes Commerce 2, Public 1, 2, 3 et 4, de même que des commerces de vente et d’exposition d’oeuvres d’art picturales et sculpturales, en limitant toutefois ces suages au sous-sol et au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans cette zone et d’inclure le terrain situé du côté nord-ouest de l’intersection de la rue Grande Allée Ouest et de l’avenue Bourlamaque dans la zone résidentielle voisine;
7. dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté sud du boulevard Wilfrid-Hamel entre les rues Lafleur et des Forges, de permettre dans la marge de recul avant l’aménagement des allées d’accès et des cases de stationnement à moins de 4,5 mètres de l’emprise de la voie publique, et ce, afin de donner effet à une modification du zonage applicable dans cette zone introduite par le règlement 4430 « Modifiant le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » » et visant à permettre, pour un commerce de vente de bateaux et d’embarcations, d’étaler ou de stocker à l’extérieur les bateaux et les embarcations mis en vente dans ce commerce;
8. dans le secteur des Rivières, de ne plus imposer l’obligation d’obtenir un permis pour l’abattage d’un arbre situé dans une marge de recul arrière ou dans une cour arrière;
9. de modifier la note 2 de l’annexe C « Concernant les usages dérogatoires » du règlement VQZ-3 afin d’y établir une concordance avec des modifications apportées à « l’échelle du degré d’incidence contraignante des usages » prescrite à l’article 147 du règlement; cette note visant à permettre, dans les zones où elle s’applique, de remplacer un usage dérogatoire ayant un degré d’incidence contraignante supérieure à 7 par un usage de restauration;
10. d’abroger le code de spécifications 186.18; ce code n’étant plus appliqué dans aucune zone.
