ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, d’agrandir la zone située du côté sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’angle du boulevard Neuvialle, à même une partie de terrain située à l’extrémité sud-est de cette zone et comprise dans la zone récréative voisine afin d’y permettre les usages appartenant aux groupes Commerce 2, 3, 4, 5 et 6 et Industrie 1 et 2;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1202-CI-219.02 à même une partie de la zone 1204-R-252 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sacrement, dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la rue De Repentigny et de l’avenue Ernest-Gagnon, d’augmenter l’indice d’occupation au sol de 0,35 à 0,40;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 165.14, de créer la zone 143-H-165.14 à même une partie de la zone 108-H-165.07 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement VQZ-3 afin de permettre l’exploitation, à titre complémentaire à un établissement religieux, d’un comptoir de vente de produits artisanaux d’origine monastique;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 111 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection des rues Christie et Couillard à l’exclusion de Place des Livernois et des bâtiments situés du côté nord-ouest de l’intersection des rues Garneau et Christie, de permettre, au sous-sol et au rez-de-chaussée des bâtiments, en plus des usages appartenant au groupe Commerce 1, l’exploitation de quincailleries, en appliquant toutefois dans cette zone la notion d’habitation protégée aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée et en y supprimant l’application de la disposition relative aux locaux inoccupés en zone d’habitation; de plus, il y a lieu de déplacer légèrement vers l’est la limite ouest de la zone décrite de manière à la faire coïncider avec les limites de lots;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 350, de modifier le code de spécifications 166.02, d’agrandir la zone 433-M-166.02 à même une partie de la zone 427-H-163.77 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 431-M-189.01 à même une partie de la zone 433-M-166.02 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement VQZ-3 de manière à supprimer la possibilité d’augmenter le rapport plancher/terrain lors de la construction de logements, lorsqu’un pourcentage de grands logements est exigé, en conservant toutefois cette bonification lorsque des grands logements sont construits sans qu’un pourcentage minimal soit exigé;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 161 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de la rue Paradis et à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement, de réduire de 7,5 à 4 mètres la largeur de la marge latérale et de 15 à 8 mètres la largeur combinée des marges latérales et de permettre l’implantation de constructions accessoires dans les marges latérales;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 351, de modifier le code de spécifications 211.07;
ATTENDU qu’il y a lieu d’apporter une correction d’erreur cléricale au plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 de manière à le rendre conforme aux modifications successives apportées aux limites de la zone située du côté sud-est de l’intersection des rues McMahon et D’Auteuil par les règlements 4565 et 4606 en indiquant clairement au plan que les lots situés le long de la rue Carleton, du côté sud, sont compris dans les limites de cette zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet de modifier le plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 18 septembre 1996;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec/Basse-Ville, dans la zone située de part et d’autre de la rue du Petit-Champlain et du côté nord de la rue du Marché-Champlain, de permettre que les cafés-terrasses puissent être aménagés du côté opposé de la rue, lorsqu’il n’y a pas de bâtiment à cet endroit et, dans la zone mixte située au centre de la première, du côté ouest de la rue du Petit-Champlain, de permettre l’aménagement de cafés-terrasses, sans clôture, lorsque certaines conditions sont respectées;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 352 et de modifier les codes de spécifications 192.03 et 192.02;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en agrandissant la zone 1202-CI-219.02 à même une partie de la zone 1204-R-252 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 5 mars 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en créant le nouveau code de spécifications 165.14 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 165.14 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 143-H-165.14 à même une partie de la zone 108-H-165.07 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 5 mars 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 143.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au premier alinéa de l’article 111 le paragraphe suivant : « 4° un comptoir de vente de produits artisanaux d’origine monastique complémentaire à un établissement religieux; »;
b)en ajoutant au deuxième alinéa de l’article 111, après les mots « à un hôpital », les mots « et d’un comptoir de vente de produits artisanaux d’origine monastique complémentaire à un établissement religieux, ».
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 350. Les quincailleries. »;
b)en modifiant le code de spécifications 166.02 en y ajoutant le symbole « X » en regard de la rubrique « Habitation protégée », une référence à la note 350 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 141 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 166.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 433-M-166.02 à même une partie de la zone 427-H-163.77 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 5 mars 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en agrandissant la zone 431-M-189.01 à même une partie de la zone 433-M-166.02 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 5 mars 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y supprimant la référence à l’article 146 en regard de la zone 433.
5.Ce règlement est modifié en supprimant le second alinéa de l’article 161.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 351. Les constructions accessoires sont autorisées dans les marges latérales. »;
b)en modifiant le code de spécifications 211.07 en y ajoutant une référence à la note 351 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant la marge latérale de 7,5 par une marge latérale de 4 et la largeur combinée des marges latérales de 15 par une largeur combinée des marges latérales de 8 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 211.07 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.Ce règlement est modifié en supprimant la partie de la limite nord de la zone 425-H-163.24 qui a pour effet d’isoler les lots situés le long de la rue Carleton, du côté sud, qui sont compris dans cette zone tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 5 mars 1997 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 352. Malgré les dispositions de l’article 258, un café-terrasse peut être implanté du côté de la voie publique opposé à la façade du bâtiment où est exploité l’usage principal lorsque les conditions suivantes sont respectées :
1° il n’y a pas de bâtiment de ce côté;
2° l’établissement est dans le prolongement des limites du local dans lequel est exploité l’usage principal.Lorsqu’un café-terrasse est aménagé de la façon décrite aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa, le service peut être effectué à partir de la voie publique.
De plus, malgré l’article 264, aucune clôture n’est requise lorsque les conditions suivantes sont respectées :
1° le café-terrasse a une profondeur maximale de 1,5 mètre;
2° une seule table, dont le diamètre ou dont chaque côté a une dimension maximale de 0,60 mètre, entourée d’au plus 2 chaises, est installée pour chaque 1,5 mètre de largeur de la façade de ce café-terrasse. »;
b)en modifiant le code de spécifications 192.03 en y ajoutant une référence à la note 340 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 192.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 192.02 en y ajoutant une référence à la note 352 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 192.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
9.En considération des article 1 à 8, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le code de spécifications 165.14 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 166.02, 192.02, 192.03 et 211.07 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
10.En considération des articles 1 à 8, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z02 en date du 18 septembre 1996 et 94903Z04 en date du 13 décembre 1995 par les nouveaux plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z02 et 94903Z04 en date du 5 mars 1997 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
11.En considération des articles 1 à 8, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
12.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
