ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre l’affichage commercial et publicitaire sur la partie du boulevard René-Lévesque située à l’est de l’avenue Bourlamaque;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 283.25;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située à l’est du boulevard des Galeries, à l’ouest du boulevard des Gradins, au nord de la rue Bouvier et au sud du boulevard Lebourgneuf, de réduire de 7,5 à 3 mètres la marge de recul latéral minimale et de 15 à 9 mètres la longueur minimale combinée des cours latérales;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 210.11;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection de la 14e Rue et de la 1re Avenue, de réduire de 15 à 13 mètres la hauteur maximale des bâtiments, d’augmenter de 1,25 à 1,5 le rapport plancher/terrain et d’agrandir cette zone à même une partie des zones adjacentes situées du côté nord-est de l’intersection de la 14e Rue et du boulevard Benoît-XV; il y a lieu également d’apporter de légères corrections à la limite ouest de celle située à l’est de la première afin de faire coïncider ces limites de zone avec les limites des lots qu’elles bordent;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 163.40, d’agrandir la zone 923-H-163.40 à même une partie de la zone 924-H-163.69 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 924-H-163.69 à même une partie des zones 922-H-162.06 et 923-H-163.40 qui sont réduites d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, de permettre la construction de bâtiments de 13 à 36 logements jumelés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 70;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en ajoutant au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 283.25, après les mots « boulevard René-Lévesque », les mots « , de l’avenue Bourlamaque à l’avenue Painchaud ».
2.Ce règlement est modifié en remplaçant au code de spécifications 210.11 la marge latérale minimale de 7,5 mètres par une marge latérale minimale de 3 mètres, la largeur combinée des cours latérales de 15 mètres par une largeur combinée des cours latérales de 9 mètres en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 210.11 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en remplaçant au code de spécifications 163.40 la hauteur maximale de 15 mètres par une hauteur maximale de 13 mètres et le R.P.T. de 1,25 par un R.P.T. de 1,5 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.40 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 923-H-163.40 à même une partie de la zone 924-H-163.09 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 6 janvier 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 924-H-163.69 à même une partie des zones 922-H-162.06 et 923-H-163.40 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 6 janvier 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié en ajoutant à l’article 70, après les mots « bâtiments isolés », les mots « et jumelés ».
5.En considération des articles 1 à 4, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 163.40 et 210.11 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 4, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z01 en date du 28 mai 1997 par le nouveau plan du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z01 en date du 6 janvier 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
