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R.V.Q. Z-4833 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4833
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 23 mars 1998
Adopté le 4 mai 1998
En vigueur le 26 mai 1998
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans les zones où sont autorisées les usages appartenant au groupe Commerce 2, de permettre toute activité de fabrication, de formation, de services et de recherche et développement dans le domaine des technologies de l’information, lorsqu’une telle activité ne cause pas de bruit, de fumée, de poussière, d’émanation de gaz ou d’odeur, de chaleur, d’éclat de lumière ou de vibration à l’extérieur du local où elle est exercée, lorsqu’elle est tenue à l’intérieur du bâtiment et, sauf en ce qui concerne les zones situées du côté sud-ouest de l’intersection des rues de la Couronne et De Sainte-Hélène, lorsque, dans le cas des activités de fabrication, la superficie de plancher utilisée pour l’activité n’excède pas 3 000 mètres carrés par établissement;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 77 du règlement VQZ-3, d’ajouter la note 375 au cahier des spécifications, de modifier les codes de spécifications 127.03, 183.25 et 183.26 et de supprimer du cahier des spécifications la note 370 qui ne s’applique plus dans aucune zone;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant à l’article 77 du règlement VQZ-3 le paragraphe suivant :
«  6° Dans le quartier Saint-Roch, les activités de fabrication, de formation, de services et de recherche et développement dans le domaine des technologies de l’information et des communications, géomatique, instrumentation de mesure et contrôle, optique, photonique et laser, automatisation et robotique, télécommunication et internet, informatique (logiciels et équipements) et multimédia qui répondent aux conditions suivantes :
a) toutes les opérations sont tenues à l’intérieur du bâtiment;
b) l’activité ne cause aucune vibration, émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, fumée, poussière ou bruit à l’extérieur du local où est exercée l’activité;
c) dans le cas d’une activité de fabrication, la superficie de plancher utilisée à cette fin n’excède pas 3000 mètres carrés. »;
b)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 375. Les activités visées au paragraphe 6° de l’article 77, sans limite de superficie de plancher pour les activités de fabrication. »;
c)en modifiant les codes de spécifications 127.03, 183.25 et 183.26 en y supprimant la référence à la note 370 et en y ajoutant une référence à la note 375 en regard de la rubrique « spécifiquement permis » tel qu’il appert des pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont joints au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en supprimant la note 370 du cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement.
2.En considération de l’article 1, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 127.03, 183.25 et 183.26 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Codes de spécifications 127.03, 183.25 et 183.26
ANNEXE I
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