ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située de part et d’autre de la rue de Chamerolles et dans la zone située au sud de l’avenue Chauveau et à l’est de l’autoroute du Vallon de ne plus permettre le mode d’implantation à marges latérales nulle d’un côté et de 1 mètre de l’autre côté avec un lien entre les bâtiments et de permettre cependant un mode d’implantation à marges latérales nulle d’un côté et de 2,5 mètres de l’autre côté sans lien entre les bâtiments;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 264.43 et 264.45;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone située du côté nord du chemin Saint-Louis, entre les avenues des Laurentides et des Érables, de permettre d’utiliser à des fins résidentielles les bâtiments accessoires existant avant 1978;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 163.53;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Les Saules, dans la zone délimitée par les rues des Canetons et Rideau, de permettre l’entreposage extérieur dans une cour arrière ou latérale;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 210.18 et la zone 1391-I-210.18 à même une partie de la zone 1305-I-210.04 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté sud-ouest du croisement de la rivière du Berger et de l’autoroute Laurentienne, de permettre l’exploitation d’un centre de récupération de matériaux secs et d’encombrants ou de matières résiduelles déposées dans des conteneurs étanches et d’autoriser la construction d’un bâtiment sur un terrain non desservi par le service d’égout lorsqu’il est pourvu d’un système d’épuration des eaux usées conforme aux lois et règlements applicables;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter les notes 380 et 385 au cahier des spécifications de l’annexe B du règlement et de modifier le code de spécifications 253;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante : a)en modifiant le code de spécifications 264.43 en ajoutant une référence à la note 360 et en supprimant la référence à la note 361 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant le code de spécifications 264.45 en supprimant la référence à la note 361 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié en ajoutant au code de spécifications 163.53 une référence à la note 115 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en créant le code de spécifications 210.18 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 1391-I-210.18 à même une partie de la zone 1305-I-210.04 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 16 décembre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications de l’annexe B les notes suivantes : « 380. Les centres de récupération de matériaux secs et d’encombrants et les centres de récupération de matières résiduelles déposées dans des conteneurs étanches.
385. Malgré l’article 20, un bâtiment peut être construit même s’il n’est pas desservi par un service d’égout, à la condition qu’il soit pourvu d’un système d’épuration des eaux usées conforme aux lois et règlements applicables. »;
b)en modifiant le code de spécifications 253 en ajoutant une référence à la note 380 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 385 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.En considération des articles 1 à 4, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le code de spécifications 163.53, 253, 264.43, 264.45 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 4, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service du centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z04 en date du 4 mars 1998 par le nouveau plan du Service du centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z04 en date du 16 décembre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
