ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Maizerets, dans la zone située du côté est du boulevard Henri-Bourassa, entre la 26e Rue et l’avenue Pierre-Boucher, de permettre l’exploitation de commerces de vente au détail, de location, de réparation et d’entretien d’automobiles, à l’exclusion des activités de peinture et de débosselage, de même que les commerces de vente au détail de pièces et d’accessoires d’automobiles et les lave-autos;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications de l’annexe B la note 386 et de modifier le code de spécifications 122.03;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, d’incorporer la petite zone mixte située du côté sud-ouest de l’intersection du boulevard de l’Ormière et de l’avenue Chauveau dans la zone commerciale adjacente située de part et d’autre du boulevard de l’Ormière et de supprimer en conséquence les usages résidentiels autorisés dans la zone mixte et d’y autoriser les usages appartenant aux groupes Commerce 3 (Hôtellerie), 4 (Détail et services) et 5 (Restauration et débit d’alcool);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1473-C-231.11 à même la zone 14218-CH-225.06 qui est éliminée et de supprimer le code de spécifications 225.06 qui ne s’applique plus dans aucune zone;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, de permettre le développement résidentiel des terrains vacants situés du côté sud de la rue Loranger, entre l’avenue Blouin et la rue des Cassis et d’y créer, en conséquence, une zone résidentielle de basse densité où sont exclus les usages des groupes publics et récréatifs;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécialisations 266.41, de créer la zone 1293-H-266.41 à même une partie des zones 1265-PR-248.02 et 1264-HP-266.30 qui sont réduites d’autant et d’agrandir la zone 1265-PR-248.02 à même une partie de la zone 1267-HP-265.07 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu d’intégrer dans la zone commerciale située le long du boulevard Charest Ouest, du côté sud-est de l’intersection du boulevard Charest Ouest et de l’avenue Saint-Sacrement, la zone commerciale située à l’est de la première et, en conséquence, de ne plus autoriser les usages appartenant aux groupes Commerce 3 (Hôtellerie) et d’y autoriser les usages appartenant aux groupes Commerce 4 (Détail et services), Commerce 6 (Détail avec nuisances), Commerce 7 (De gros), Commerce 8 (Stationnement), Industrie 1 (Associé au commerce de détail), Industrie 2 (Sans nuisance) et Industrie 3 (À nuisance faible);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 562-C-122.05 à même la zone 583-C-122é12 qui est éliminée, d’éliminer le code de spécifications 122.12 qui ne s’applique plus dans aucune zone et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection de la rue Bouvier et du boulevard Pierre-Bertrand, de permettre les activités de débosselage et de peinture d’automobiles lorsqu’elles occupent 25% ou moins de la surface de plancher d’un commerce de réparation et d’entretien d’automobiles et au plus 50 mètres carrés de surface de plancher;
ATTENDU que pour ce faire il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 387 au cahier des spécifications de l’annexe B et de modifier le code de spécifications 213.04;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 386. Les commerces de vente au détail, de location, de réparation et d’entretien d’automobiles, à l’exclusion des activités de débosselage et de peinture appartenant au groupe Commerce 6, de même que les commerces de vente au détail de pièces et d’accessoires d’automobiles et les lave-autos appartenant au même groupe d’usages. »;
b)en modifiant le code de spécifications 122.03 en y ajoutant une référence à la note 386 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 122.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en agrandissant la zone 1473-C-231.11 à même la zone 14218-CH-225.06 qui est éliminée tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 17 février 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en supprimant le code de spécifications 225.06 du cahier des spécifications de l’annexe B.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en créant le code de spécifications 266.41 tel qu’il appert de la page contenant le nouveau code de spécifications 266.41 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 1293-H-266.41 à même une partie des zones 1265-PR_248.02 et 1264-HP-266.30 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 17 février 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en agrandissant la zone 1265-PR-248.02 à même une partie de la zone 1267-HP-265.07 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 17 février 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en agrandissant la zone 562-C-122.05 à même la zone 583-C-122.12 qui est éliminée tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 17 février 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en supprimant le code de spécifications 122.12 du cahier des spécifications de l’annexe B;
c)en supprimant la référence à la zone 583 à l’annexe C concernant les usages dérogatoires.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 387. Les activités de débosselage et de peinture d’automobiles sauf lorsqu’elles occupent 25% ou moins de la surface de plancher d’un commerce de réparation ou d’entretien d’automobiles et au plus 50 mètres carrés de plancher ou si elles sont complémentaires à un commerce de vente d’automobiles. »;
b)en modifiant le code de spécifications 213.04 en y remplaçant la référence à la note 142 par une référence à la note 387 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 213.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 5, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le nouveau code de spécifications 266.41 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les pages contenant les codes de spécifications 122.03 et 213.04 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.En considération des articles 1 à 5, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z02 en date du 28 octobre 1998, 94903Z04 en date du 16 décembre 1998 et 94903Z05 en date du 28 octobre 1998 par les nouveaux plans numéros 94903Z02, 94903Z04 et 94903Z05 en date du 17 février 1999 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
8.En considération des articles 1 à 5, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
9.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
