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R.V.Q. Z-5082 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5082
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 20 décembre 1999
Adopté le 31 janvier 2000
En vigueur le 17 février 2000
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lairet, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection de l’avenue du Colisée et de la rue des Épinettes, de ne plus permettre les usages appartenant aux groupes Commerce 6 (de détail avec nuisances), Industrie 2 (sans nuisance) et les commerces d’entreposage;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 189.06;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Marquis et Claisse, de permettre, en plus des usages publics et récréatifs déjà autorisés, les usages appartenant aux groupes Habitation 1 (1 logement), Habitation 8 (maisons de pension de 4 à 9 chambres) et Habitation 10 (habitation collective), d’appliquer dans cette zone la notion de plan d’ensemble et de réduire de 9 à 7 mètres la hauteur maximale des bâtiments prescrite;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 265.47 et de créer la zone 1292-HP-265.47 à même une partie de la zone 1208-PR-248.03 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située du côté sud de la rue du Marais, de permettre l’implantation sur un même lot, en projet d’ensemble, de plusieurs bâtiments, occupés par un commerce de détail ou tout autre usage autorisé dans la zone, complémentaires à un bâtiment principal occupé par un magasin-entrepôt;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications de l’annexe B la note 404 et de modifier le code de spécifications 213.02;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située au sud de la rue du Marais, du côté est de l’autoroute du Vallon, de permettre les usages appartenant au groupe Commerce 3 (hôtellerie);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 215.01;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone située de part et d’autre de l’intersection des rues Sainte-Thérèse et Durocher, de prescrire que les règles de droits acquis souples s’appliquent dans cette zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec Basse-Ville, dans la zone où est implanté le Centre d’interprétation du Vieux-Port de Québec située du côté nord du Quai Saint-André, de permettre les usages de restaurant, bar et café-terrasse;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 151.10 et de l’appliquer dans la zone 822-R-151.01;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en y supprimant dans le code de spécifications 189.06 le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 6 - de détail avec nuisances » et « Industrie 2 - sans nuisance » et en supprimant la référence aux notes 114 et 226 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » et la référence à la note 108 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.06 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 265.47 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant le zone 1292-HP-265.47 à même une partie de la zone 1208-PR-248.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z04 en date du 15 décembre 1999 qui est joint en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 404. L’implantation sur un même lot, en projet d’ensemble, de plusieurs bâtiments occupés par un usage appartenant à un groupe d’utilisation commerciale autorisé dans la zone, lorsque l’un de ces bâtiments est occupé par un magasin-entrepôt.
Les articles 182 et 183 s’appliquent aux bâtiments mentionnés au premier alinéa.
L’exploitation d’un commerce de détail, sans norme de superficie minimale, est autorisé lorsqu’il occupe un bâtiment implanté en projet d’ensemble conformément au premier alinéa.
L’indice d’occupation du sol minimal ne s’applique pas à un bâtiment implanté en projet d’ensemble occupé par un usage autre qu’un magasin-entrepôt. Aucun entreposage extérieur n’est autorisé pour un commerce autre qu’un magasin-entrepôt. »;
b)en ajoutant dans le code de spécifications 213.02 une référence à la note 404 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié en ajoutant dans le code de spécifications 215.01 le symbole « X » en regard de la rubrique « Commerce 3 - hôtellerie » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié en ajoutant à l’annexe C concernant les usages dérogatoires une référence à la note 584 pour y indiquer que les articles 134, 135, 136, 142 et 146, de même que la note 2 de l’article 142 s’appliquent dans cette zone.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 151.10 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en appliquant dans la zone 822-R-151.01 le code de spécifications 151.10 au lieu du code de spécifications 151.01 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 15 décembre 1999 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
7.En considération des articles 1 à 6, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les codes de spécifications 151.10, 265.47 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 189.06, 213.02, 215.01 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
8.En considération des articles 1 à 6, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z02 et 94903Z04 en date du 3 novembre 1999 par les nouveaux plans numéros 94903Z02 et 49403Z04 en date du 15 décembre 1999 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
9.En considération des articles 1 à 6, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
10.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 7)
Codes de spécifications 189.06, 213.02, 215.01 et 265.47
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 8)
Plans numéros 94903Z02 et 49403Z04 en date du 15 décembre 1999
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 9)
Nouvelle annexe C
ANNEXE III
Document PDF
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