ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone 270-H-163.97, située de part et d’autre de la rue Crémazie Ouest et sur le côté est de l’avenue De Bourlamaque au nord de la rue Crémazie Ouest, de permettre l’implantation de cafés-terrasses avec consommation d’alcool comme usage complémentaire, aux fabriques d’aliments, aux magasins d’alimentation et aux restaurants;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications les notes 419 et 422 et de modifier le code de spécifications 163.97;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, de supprimer la possibilité d’exploiter une maison de chambres ou de pension dans la zone 1527-HP-265.45 située de part et d’autre de l’intersection de la rue De Grand-Maison et de l’avenue Chauveau;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 265.45;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone 520-H-163.75, comprise entre la rue Saint-Vallier Ouest, le boulevard Charest Ouest et la rue Marie-de-l’Incarnation, de permettre, à certaines conditions, l’agrandissement d’un commerce d’alimentation;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 420 et de modifier le code de spécifications 163.75;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone 1504-R-253 située à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rivière du Berger, d’augmenter la hauteur maximale permise des bâtiments de 9 à 15 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 253;
ATTENDU qu’il y a lieu de classifier la vente au détail de roulottes motorisées dans le groupe Commerce 6 — de détail avec nuisance et non dans le groupe Commerce 7 — de gros et qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone 1589-C-232.06 située du côté nord-est de l’intersection de la rue des Rocailles et du boulevard des Gradins, de permettre l’étalage extérieur de bateaux et de roulottes motorisées;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 81 et 82, d’ajouter au cahier des spécifications la note 421 et de modifier le code de spécifications 232.06;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes : « 419. Malgré les dispositions des articles 112 et 113, le service et la vente de boissons alcoolisées en accompagnement de repas.
422. Sous réserve d’un permis d’occupation distinct, un café-terrasse complémentaire à une entreprise de fabrication d’aliments. »;
b)en modifiant le code de spécifications 163.97 en y ajoutant une référence aux notes 130, 419 et 422 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis », tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié en supprimant, au code de spécifications 265.45, le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 8 — Maisons des pension — 4 à 9 chambres » et « Habitation 9 — Maisons de pension — 10 chambres et plus », tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 420. Malgré l’article 292 et les dispositions relatives à l’agrandissement d’un usage dérogatoire, un commerce d’alimentation, situé sur un lot d’angle, peut être agrandi au sous-sol et au rez-de-chaussée, pourvu que l’agrandissement ne se fasse pas sur un lot adjacent et que les autres dispositions du règlement soient respectées. »;
b)en modifiant le code de spécifications 163.75 en y ajoutant une référence à la note 420 en regard de la rubrique « Notes », tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié en y remplaçant, au code de spécifications 253, la hauteur maximale de 9 par une hauteur maximale de 15 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en supprimant, au sous-paragraphe d) du paragraphe 1° - les commerces de détail et de services du deuxième alinéa de l’article 81, les mots « , sauf la vente de roulottes motorisées »;
b)en supprimant le sous-paragraphe c) du paragraphe 1° - les commerces de détail et de services du deuxième alinéa de l’article 82;
c)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante : « 421. Le paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 341.1 ne s’applique pas. »;
d)en modifiant le code de spécifications 232.06 en y ajoutant une référence à la note 421 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.En considération des articles 1 à 5, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 163.75, 163.97, 232.06, 253, 265.45 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
7.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
