RÈGLEMENT R.V.Q. Z-5219
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 18 décembre 2000
Adopté le 15 janvier 2001
En vigueur le 27 mars 2001
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l'article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, de permettre dans l'extrémité sud de la zone 14150-AH-203 située du côté ouest du boulevard Valcartier, l'exploitation d'entreprises d'entrepreneurs en construction et d'entretien de routes;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 1 de ce règlement qui a pour objet d'ajouter la note 445 au cahier des spécifications, de créer le code de spécifications 203.08 et de créer la zone 14244-AH-203.08 à même une partie de la zone 14150-AH-203 qui est réduite d'autant;
ATTENDU qu'il y a lieu. dans le quartier Neufchâtel, d'aménager une zone tampon de 10 mètres incorporant une clôture opaque de 2 mètres de hauteur à la limite sud de la zone commerciale 1417-C-231.05 située du côté sud est de l'intersection du boulevard Bastien et de l'emprise du boulevard du Vallon projeté, et de corriger les usages autorisés dans cette zone commerciale en retirant les industries sans nuisance de même que les spectacles, les présentations visuelles et la danse comme usage complémentaire aux usages du groupe Commerce V:
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d'adopter l'article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 231.05 et d'ajouter une zone tampon de 10 mètres à la limite sud de la zone 1417-C-231.05;
ATTENDU qu'il y a lieu, dans le quartier Saint-Sacrement. dans la zone 112-M-187.01 située du côté sud-ouest de l'intersection du Chemin Sainte-Foy et de l'avenue Ernest-Gagnon, de modifier les normes d'implantation applicables afin de tenir compte des constructions existantes et pour permettre la réalisation de certains travaux facilitant l'accès aux immeubles;
ATTENDU que pour ce faire. il est nécessaire d'adopter l'article 3 de ce règlement, qui a pour objet de modifier le code de spécifications 187.01;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » est modifié, de la façon suivante :a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :« 445. Les entrepreneurs en construction et en entretien de routes, ainsi que l'entreposage extérieur qui est relié à ces entreprises, sont autorisés même si la rue en bordure de laquelle ces usages sont implantés est desservie uniquement par le service d'aqueduc, aux conditions suivantes:
- les bâtiments sont situés à moins de 70 mètres de l'emprise du boulevard Valcartier;
- l'entreposage extérieur est situé à moins de 130 mètres de l'emprise du boulevard Valcartier;
- ces entreprises ne causent pas, à l'extérieur du bâtiment, un bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit normal de la rue aux limites du terrain. »;
b)en créant le code de spécifications 203.08 tel qu'il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 14244-AH-203.08 à même la zone 14150-AH-203 qui est réduite d'autant tel qu'il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 13 décembre 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire pa11ie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante : a)en y supprimant, dans le code de spécifications 231.05, le symbole « X » en regard de la rubrique « Industrie 2 - sans nuisance », en y supprimant la référence aux notes 207 et 208 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et en y ajoutant la référence à la note 281 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la nouvelle page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en ajoutant une zone tampon de 10 mètres à la limite sud de la zone 1417-C-231.05 tel qu’il appert du plan du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 13 décembre 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié en y remplaçant, dans le code de spécifications 187.01, l’IOS de 0,50 par un IOS de 0,65, le RPT de 2,75 par un RPT de 5,00, le % d’aire libre de 40 à un % d’aire libre de 25, et le % d’aire d’agrément de 30 par un % d’aire d’agrément de 20 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 187.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.En considération des articles 1 à 3, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la page contenant le code de spécifications 203.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 187.01 et 231.05 qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.En considération des articles 1 et 2, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant le plan du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéro 94903Z05 en date du 6 septembre 2000 par le nouveau plan numéro 94903Z05 en date du 13 décembre 2000 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
6.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I(article 4)
Codes de spécifications 187.01, 203.08 et 231.05
ANNEXE II(article 5)
Plan numéro 94903Z05 en date du 13 décembre 2000
