Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1479 - Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec

Texte intégral
Abrogé le 2 avril 2026
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1479
Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
Abrogé : 2026, R.A.V.Q. 1841, a. 1.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.(Abrogé : 2026, R.A.V.Q. 1841, a. 1.).
2.(Abrogé : 2026, R.A.V.Q. 1841, a. 1.).
3.(Abrogé : 2026, R.A.V.Q. 1841, a. 1.).