5.Il est interdit à tout usager de la Plage Jacques-Cartier:a)de posséder, distribuer, vendre ou consommer des boissons alcooliques;
b)d’exercer un commerce sur les lieux;
c)de se livrer à toute activité de sollicitation;
d)de se promener à motoneige, motocyclette, bicyclette, automobile ou véhicule tout terrain, de marcher à côté de sa motocyclette, bicyclette ou véhicule tout terrain, de transporter sa bicyclette;
e)de se promener avec une arme blanche;
f)de stationner son véhicule ailleurs qu’aux endroits permis;
g)de faire usage d’un haut-parleur amplifiant le son.
Malgré le paragraphe b) du premier alinéa, un camion-restaurant peut être opéré sur les lieux conformément à un règlement en vigueur
6.Il est strictement interdit à tout usager de la Plage Jacques-Cartier:a)d’être en état d’ivresse;
b)de lancer des pierres ou autres projectiles;
c)de jeter des déchets, papiers, nourriture et rebuts de tous genres ailleurs qu’aux endroits réservés à cette fin;
d)de troubler la paix publique, de faire du bruit ou de se trouver sur le site après les heures de fermeture;
e)d’employer un langage blasphématoire ou susceptible de choquer;
f)de posséder, distribuer, vendre ou consommer de la drogue;
g)de se promener nu ou vêtu de manière indécente.
1993, S.F. 3360, a. 6.
7.Il est strictement interdit à tout usager de la Plage Jacques-Cartier:a)de se baigner;
b)d’utiliser un bateau à moteur;
c)de faire la mise à l’eau de planches à voile et d’embarcation sans autorisation du responsable.
1993, S.F. 3360, a. 7.
7.1.Il est interdit à toute personne de se trouver ou de circuler sur la plage Jacques-Cartier en possession d’une arme à feu ou de tout autre équipement ou objet servant à la chasse, à la pêche ou au piégeage.
1994, R.A.V.Q. S.F. 3462, a. 1. 
