Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 204
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Toute tarification contenue au présent règlement et portant sur le même objet est remplacée par celle contenue au Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 209 (2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33), sauf les paragraphes 13° à 17° de l’article 23 qui ont effet jusqu’au 30 avril 2023 et les articles 18 et 19 qui ont effet jusqu’au 31 juillet 2023. Uniquement aux fins de l’application de ces dispositions, les articles 11 à 14 et 25 ont effet jusqu’au 31 juillet 2023. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :