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R.R.A.4V.Q. chapitre D-3 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Table des matières
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Texte intégral
Document au 25 mars 2003
Non en vigueur
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.R.A.4V.Q. chapitre D-3
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Non en vigueur
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2003, R.A.4V.Q. 11, a. 1.
Non en vigueur
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
2003, R.A.4V.Q. 11, a. 2.
Non en vigueur
3.(Omis).
2003, R.A.4V.Q. 11, a. 3.
Non en vigueur
4.(Omis).
2003, R.A.4V.Q. 11, a. 4.
ANNEXE I
(article 1)
Liste des intersections visées de l’arrondissement charlesbourg
ANNEXE I
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2003, R.A.4V.Q. 11, annexe I.
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